Edvige : la Cnil satisfaite

MAM jeudi devant les députés de la commission des Lois © DR

Alex Türk est satisfait. Après plusieurs mois de bataille, le président de la Commission nationale informatique et liberté a estimé, vendredi matin sur Europe 1, que "l'essentiel" des points posant problème au sujet du fichier policier Edvige avait été réglé. La Cnil doit recevoir le nouveau décret vendredi matin. "On a besoin  d'environ un mois pour faire le travail correctement", a estimé M. Türk  ajoutant : "Le conseil d'Etat sera ensuite saisi, cela peut se faire en quelques  jours et le décret peut sortir, si le gouvernement le souhaite, vers la fin de l'année". Parmi les points auxquels tenait la Cnil, Alex Türk a cité le cas des mineurs de plus de 13 ans. Ils "seront fichés avec cette fois un droit à l'oubli, c'est-à-dire qu'ils seront fichés, semble-t-il, jusqu'à leur majorité mais pas plus". "C'était essentiel pour nous qu'il y ait une limite à la conservation des  données qui les concernent", a-t-il dit.

La Cnil avait publié un avis il y a deux mois et demi, recommandant certaines modifications du décret.  Un avis suivi de peu d'effets. "C'est à partir de là que la Cnil a commencé son travail, commencé à alerter les parlementaires,  l'opinion publique ... et finalement aujourd'hui chacun comprend quel a été son  rôle", a ajouté M. Türk.

MAM sommée de reculer 

Sans craindre de la désavouer, François Fillon, avait fini par demander jeudi à sa ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie de revoir de fond en comble le décret instituant le fichier Edvige. Exit les "informations relatives" aux personnalités qui "exercent un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif". Exit également "toute donnée touchant à l'orientation sexuelle ou à la santé des personnes" et ce "même à titre exceptionnel". Concernant les mineurs, si la possibilité de collecter des informations sur ceux qui sont "susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique" est maintenue, elles seront effacées à leur majorité "sauf si un élément nouveau est intervenu". 
 
Les règles encadrant le fichier seront beaucoup plus strictes. Les données ne pourront être collectées que pour des personnes "dont l'activité individuelle ou collective" peut "porter atteinte à la sécurité publique" et pour celles "entretenant ou ayant entretenu des relations non fortuites avec elles". Il visera également "des personnes travaillant dans des secteurs ou des domaines sensibles" et qui font à ce titre l'objet d'enquêtes administratives. Michèle Alliot-Marie a indiqué jeudi qu'un "répertoire administratif des personnalités pourra être tenu dans les préfectures", aux informations limitées.

Le patron du Parti socialiste, François Hollande s'est félicité jeudi soir sur TF1 d'une "marche arrière" du gouvernement, tout en regrettant l'absence de tout débat au Parlement -le fichier étant créé par décret- et en regrettant que subsistent selon lui "des points d'ombre" sur la consultation des fichiers (voir la vidéo). François Bayrou, président du MoDem, qui avait appelé à un "mouvement de refus républicain" du fichier Edvige, a immédiatement salué sa "disparition", y voyant "une victoire pour la démocratie".

(D'après agence)