Policier devant son ordinateur © LCIComme l'avait annoncé le gouvernement jeudi, la nouvelle mouture du décret sur le fichier Edvige est expurgée de son passage sur le fichage des personnalités qui exercent un mandat ou jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux "significatif". Le projet de décret exclut également le recueil de données concernant la santé ou la vie sexuelle et maintient le fichage des mineurs dès 13 ans avec un "droit à l'oubli" non automatique à leur majorité. Le texte a été déposé vendredi soir à la Commission nationale informatique et liberté qui devrait faire ses remarques d'ici un mois. Avant sa publication, le nouveau décret devra encore être examiné pour avis par le Conseil d'Etat, ce qui pourrait ne prendre que quelques jours si le gouvernement le demande.
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Dans un rapport rendu public mercredi, SOS Racisme appelle, à renforcer la lutte contre le délit de fichage à caractère ethno-racial et dénonce le manque de collaboration des autorités, ainsi que la notion de statistiques ethniques.
Publié le 04/11/2009
Fin de la polémique ? Pas vraiment. Car des dispositions controversées demeurent. Par exemple, si les informations ayant trait à la santé ou la vie sexuelle des personnes sont exclues, le fichier pourra contenir les données "à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes". Un point particulièrement dénoncé dimanche par le PS. Par la voix de Faouzi Lamdaoui, son secrétaire national à l'égalité, le parti a jugé le nouveau projet de décret "largement aussi attentatoire" aux libertés que le premier.
Le gouvernement "sourd à la mobilisation citoyenne"
Pour Faouzi Lamdaoui, "après la mobilisation contre Edvige, le gouvernement essaie d'en adopter une version maquillée" ; il reste "sourd à la mobilisation citoyenne et persiste dans son erreur". Le secrétaire national du PS à l'égalité estime que "la possibilité de consigner les origines raciales et ethniques dans ce fichier" constitue "une très grave rupture avec les valeurs de la République, et avec l'esprit et la lettre de notre Constitution".
La veille déjà, le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) avait également estimé que si la nouvelle mouture du décret sur Edvige témoigne de "reculs" de la part du gouvernement, ils restent nettement insuffisants. En conséquence, le SM continue d'appeler au retrait du texte.
D'après agence
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