Fillon attend une nouvelle copie de MAM vendredi

Par D.H. (avec agence), le 18 septembre 2008 à 17h22 , mis à jour le 19 septembre 2008 à 13h53

Le Premier ministre a demandé à la ministre de l'Intérieur de présenter dès vendredi à la Cnil un nouveau décret excluant les points litigieux.

François FillonFrançois Fillon, le 25 août 2008 dans une école du Maine-et-Loire © TF1-LCI

Au lendemain des recommandations faites par la commission des lois de l'Assemblée (lire ci-dessous) au sujet du fichier de police Edvige, François Fillon tape du poing sur la table. Alors que la ministre de l'Intérieur semble faire de la résistance, le Premier ministre lui a demandé jeudi, après l'avoir reçue dans la matinée à Matignon, de reprendre à zéro le décret instaurant le fichier. Et ce très rapidement : il réclame de Michèle Alliot-Marie qu'elle saisisse la Commission nationale de l'informatique et des libertés (la Cnil) "dès demain (vendredi)" !

Ce nouveau décret qui, demande le Premier ministre, devra exclure les principaux points litigieux. Ne devra plus figurer dans le texte le recensement des personnalités "exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif", dit Matignon. Par ailleurs, "le décret devra prévoir explicitement qu'aucune donnée touchant à l'orientation sexuelle ou à la santé des personnes intéressées ne peut être collectée, même à titre exceptionnel." Il maintiendra en revanche la possibilité de ficher les mineurs susceptibles de "porter atteinte à la sécurité publique", mais "les informations les concernant seront effacées à leur majorité sauf si un élément nouveau justifiant leur inscription au fichier est intervenu", autre revendication des anti-Edvige.

MAM doit plier

La ministre de l'Intérieur devait être entendue en fin de journée par la commission des lois. Si mercredi encore, elle affirmait sur RTL qu'l n'y aurait pas de modification "sur le fond" du fichier, il paraît à présent difficile pour MAM de ne pas céder aux multiples pressions politiques et associatives.  

Les modifications demandées par François Fillon reprennent pour l'essentiel celles des associations et de la commission des lois. Dans ses 9 recommandations, celle-ci suggère notamment de retirer du champ du fichier toute personne "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique" ou qui "joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif". Les députés, de droite comme de gauche, de la commission souhaitent également que ne puissent figurer dans ce fichier "les données relatives à la santé, à la vie sexuelle et aux origines raciales". Ils demandent aussi l'introduction d'un "droit d'oubli pour les mineurs", avec effacement de l'élément enregistré "le jour du troisième anniversaire de cet enregistrement, à défaut de nouvel évènement". Le nouveau texte qui se prépare suffira-t-il à calmer la colère des opposants au fichier Edvige. La journée d'action du 16 octobre, jour de la Sainte Edwige, est pour l'heure toujours maintenue. 

Par D.H. (avec agence) le 18 septembre 2008 à 17:22
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