L'audition

Image d'archives © Abacapress/LCI.fr

L'audition de Bernard Tapie est à suivre mercredi à 15 heures en direct sur LCI et LCI.fr
Bernard Tapie sera l'invité du 20 heures de TF1 ce mercredi
 

La commission des Finances de l'Assemblée nationale, chargée de faire la lumière sur l'arbitrage controversé rendu en faveur de Bernard Tapie dans le dossier Adidas, entend ce mercredi Bernard Tapie à 15 heures, après avoir entendu l'ancien PDG du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade (lire ci-dessous), et Thomas Clay, doyen de la Faculté de droit de Versailles et titulaire de la chaire de droit de l'arbitrage, sur "le droit et la pratique de l'arbitrage". 
 
Un tribunal arbitral a condamné le 7 juillet le Consortium de réalisation (CDR), l'organisme public chargé de liquider le passif du Crédit Lyonnais, à verser aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie (GBT) une indemnité record de 285 millions d'euros. Le tribunal a estimé que deux fautes avaient été commises par les filiales du Lyonnais chargées de vendre Adidas: un "manquement à l'obligation de loyauté" et une "violation de l'interdiction de la banque mandataire de se porter contrepartie" (c'est-à-dire d'acheter un bien qu'elle est chargée de vendre).

Peyrelevade : "il faisait naufrage"

Entendu le premier, dans la matinée, Jean Peyrelevade a vivement dénoncé la décision d'octroyer une telle indemnisation record à Bernard Tapie "dans des conditions extraordinairement favorables". Selon l'ancien patron de la banque, ce dernier n'a pas été floué mais a au contraire bénéficié d'un traitement de faveur. La décision d'une instance arbitrale privée, choisie pour statuer à la place de la justice, est à ses yeux absurde et "mensongère". "Je ne sais pas si c'est du mensonge par incompétence ou par mauvaise foi, je vous laisse le choix", a-t-il dit aux députés.
 
On sait aujourd'hui que la banque, par un montage off-shore, s'est vendue en 1993 à elle-même les parts d'Adidas achetées par le groupe Tapie en 1990, pour un montant équivalent à 318 millions d'euros, avant de les céder en 1994 à Robert-Louis Dreyfus pour 708 millions d'euros. C'est sur ce montage que s'est appuyée l'instance arbitrale pour ordonner le versement de 240 millions d'euros d'indemnisation aux liquidateurs du groupe Tapie, en y ajoutant 45 millions d'euros au titre du "préjudice moral", considérant que le Lyonnais sous la présidence de Jean Peyrelevade avait mené des opérations de harcèlement de l'homme d'affaires. Jean Peyrelevade a réfuté cette analyse en rappelant le contexte de l'affaire. "S'il avait gardé Adidas à la fin 1992 ou 1993, il faisait naufrage. La vente d'Adidas lui a permis de gagner un peu de temps", a-t-il dit. La vente d'Adidas s'est faite de manière favorable, car "il n'y avait pas d'acheteur à l'époque", a ajouté Jean Peyrelevade. C'est la raison pour laquelle la banque aurait effectué le montage off-shore pour rendre service, selon lui à Bernard Tapie, en "prenant tous les risques".
 
Avant Jean Peyrelevade, le juriste spécialisé Thomas Clay a mis en cause devant les députés le recours à la procédure d'arbitrage dans l'affaire. Selon lui, l'EPFR, établissement public administratif qui a pris la décision, n'a pas la possibilité légale d'utiliser cette procédure. C'est sur ordre de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qu'il l'a fait alors que deux des quatre juristes consultés le lui déconseillaient, a-t-il souligné. Le juriste estime encore possibles des voies de recours, peut-être devant le Conseil d'Etat pour "excès de pouvoir".
 
Une "affaire politique"
 
Lors d'une première journée d'auditions le 3 septembre, la commission des Finances avait débattu de l'opportunité de recourir à un arbitrage alors que la Cour de cassation avait donné raison au CDR en octobre 2006. Les partisans de ce recours, notamment l'actuel président du CDR, Jean-François Rocchi, et le ministère des Finances - qui a donné instruction aux représentants de l'Etat siégeant au sein de l'EPFR, l'actionnaire à 100% du CDR, de voter en faveur de cette solution - ont fait valoir que l'arrêt de la Cour de cassation ne mettait en aucune façon le CDR à l'abri d'autres condamnations ultérieures.
 
Les opposants à ce recours, dont le député Charles de Courson, qui siège à l'EPFR, ont estimé au contraire que la voie judiciaire normale aurait dû être suivie et ont plaidé pour la formation d'un recours contre cette décision. Et tandis que le président du MoDem, François Bayrou, dénonce les "protections au plus haut niveau" dont aurait, selon lui, bénéficié M. Tapie, ce dernier a répété mercredi sur RTL qu'il n'était pas l'ami du président Nicolas Sarkozy. Interrogé sur Canal+, Jean Peyrelevade a estimé au contraire que "le fait que l'Etat ait décidé d'aller à l'arbitrage (...) après une décision de la Cour de Cassation qui lui était favorable" montrait que c'était une "affaire politique".