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Yacht d'un milliardaire en Méditerranée (archives). © AbacapressComme le révélait LCI dès mardi après-midi, le gouvernement a décidé d'écouter une partie de sa majorité sur le dossier brûlant des niches fiscales. La révélation avant l'été de très hauts revenus ne payant pas d'impôt grâce à ce système avait provoqué un certain émoi dans l'opinion publique et troublé de nombreux députés UMP.
Saisie pour avis sur le projet de loi généralisant le RSA, en débat la semaine prochaine au Palais Bourbon, la commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement instaurant "un plafonnement global des niches fiscales", une mesure réclamée de longue date par l'opposition et l'aile sociale de l'UMP.
Le double principe imaginé par Bercy serait le suivant : les avantages fiscaux ne pourraient plus dépasser 50 000 euros par an, ou bien 10 000 euros auxquels s'ajoutent 15% des revenus soumis à l'impôt. Ce dispositif devrait permettre de faire rentrer dans les caisses publiques au maximum 200 millions d'euros, autant dire très peu par rapport aux sommes dépensées dans le cadre de la politique fiscale du gouvernement. Mais l'objectif du gouvernement dans cette affaire est avant tout politique. L'aile sociale du groupe UMP, emmenée par Pierre Méhaignerie, n'a jamais accepté qu'un riche contribuable ne puisse pas payer d'impôts, grâce aux innombrables niches qui caractérisent le système fiscal français.
L'objectif de Nicolas Sarkozy est également, selon Le Monde daté de jeudi, de boucler avec ce plafonnement des niches fiscales son dispositif de la rentrée : s'assurer le soutien du groupe UMP dans l'affaire du financement du RSA. En effet, le chef de l'Etat refuserait d'exclure la taxe de1,1% du bouclier fiscal, comme le réclament certains députés UMP et le groupe Nouveau Centre. Du donnant-donnant, en somme, ce que le patron du groupe UMP Jean-François Copé appelle "la co-production législative". Elle sera vérifiée lors de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, prévue à la mi-novembre.
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