Diffamation envers Dati : affaire classée

le 03 octobre 2008 à 10h22 , mis à jour le 03 octobre 2008 à 10h32

Le tribunal a jugé vendredi irrecevables les poursuites engagées contre un avocat du barreau de Saint-Pierre pour diffamation envers la garde des Sceaux.

Rachida Dati © TF1/LCI

Il n'y aura aucune poursuite contre un avocat du barreau de Saint-Pierre, le bâtonnier Georges-André Hoarau, pour diffamation envers la garde des Sceaux, Rachida Dati. Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre-de-La-Réunion a jugé vendredi irrecevables les poursuites engagées. Dans son jugement, le tribunal a invoqué l'article 41 de la loi de 1881, qui affirme le principe de la liberté de parole des avocats, lors de leurs plaidoiries. La garde des Sceaux elle-même était à l'origine de la procédure pénale contre l'avocat, mais ne s'était pas constituée partie civile.
 
"Faux MBA"
 
Le 15 mai, lors d'une audience du tribunal correctionnel de Saint-Pierre, Me Hoarau, 55 ans, qui défendait un justiciable poursuivi pour des escroqueries aux prestations sociales, avait déclaré: "un procès qui n'aura jamais lieu, c'est celui de notre grand chef à tous, Mme Rachida Dati, qui utilise un faux MBA". Le bâtonnier faisait allusion à des informations de l'hebdomadaire L'Express affirmant que la ministre avait présenté un dossier pour intégrer l'Ecole nationale de la Magistrature mentionnant "l'obtention d'un MBA européen du groupe HEC-ISA". La Chancellerie avait démenti, indiquant que Mme Dati n'avait "jamais prétendu être diplômée d'un MBA européen".
 
Alors que les avocats du prévenu avaient plaidé "le principe essentiel de la liberté d'expression", le procureur de la République avait estimé que "la liberté d'expression a une limite, c'est la présomption d'innocence" requérant contre l'avocat 5.000 euros d'amende.

(D'après agence)

le 03 octobre 2008 à 10:22
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7 Commentaires

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  • Toni, le 04/10/2008 à 10h22

    Si j'ai bien compris, aux termes de cette loi de 1881, unquelconque avocat a le pouvoir de vous traîner dans la boue sans courrir le danger de se voir poursuivi !Quel recours reste-il à un français lombda pour se défendre ? merci

  • Tinf, le 04/10/2008 à 05h16

    Donc quand on est pas avocat, la diffamation est pénale, mais quand on est avocat, elle n'existe pas ? De mieux en mieux la justice ... je suis même plus étonné ... 30 ans avant que ce pays ne deviennent un no-man's land.

  • Jean-Pierre, le 03/10/2008 à 16h42

    Et TOC !

  • Polo, le 03/10/2008 à 14h59

    L'arroseuse est arrosée ! Justice est faite. Ainsi soit-il...

  • Jack, le 03/10/2008 à 13h49

    C'est quand même pas très malin de la part d'un avocat !! dans quel pays vivont nous. La liberté d'expression a ses limites.

  • Feefee, le 03/10/2008 à 13h29

    Quelle horreur!

  • Steff, le 03/10/2008 à 11h15

    Bien vu !! J'espere que son ego en a pris un coup.

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