Exit la prime Transport, surtaxés les parachutes dorés

Par Diane HEURTAUT (avec agence), le 21 octobre 2008 à 22h13 , mis à jour le 22 octobre 2008 à 10h02

Les députés ont supprimé mardi en commission la prime Transport pourtant promise et prévu de taxer les entreprises dès le 1er euro sur les parachutes dorés.

rail train aiguillage ferroviaire transport

Crise oblige, le gouvernement oublie la prime Transport pourtant annoncée en juin par Francois Fillon. Les députés ont décidé, mardi soir en commission des Affaires sociale, de la supprimer du projet de budget 2009 pour la Sécurité Sociale. Cette prime, qui était censée dédommager les salariés pour leurs trajets domicile-travail, devait coûter 140 millions d'euros à l'Etat. Cette suppression doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen, la semaine prochaine, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

En commission toujours, les députés ont en revanche adopté un amendement au projet de loi Sécu pour 2009 qui assujettir aux cotisations sociales les entreprises dès le 1er euro sur les parachutes dorés, ces indemnités de départ versées en plus des indemnités légales, supérieurs à un million d'euros. Actuellement, les entreprises ne paient des cotisations sociales sur les parachutes dorés qu'au-delà de 200.000 euros. L'Elysée a lancé un ultimatum au patronat pour qu'il trouve une nouvelle réglementation sur les parachutes dorés. Mais en attendant, les députés avancent. Là encore, cet amendement qui vise les hauts dirigeants, doit faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen la semaine prochaine du PLFSS. La semaine dernière, la commission des Finances avait déjà décidé à l'unanimité de plafonner à 200.000 euros l'exonération d'impôt sur les sociétés pour les parachutes dorés.

Stock-options : une contribution de 2,5% sur les avantages

L'amendement, déposé par l'UMP Yves Bur, en question prévoit en outre de "majorer" la taxation des "retraites chapeaux", compléments à la pension dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire. Le texte prévoit enfin de durcir la fiscalité sur les stock-options. L'amendement propose en effet de rendre applicable immédiatement la contribution sociale de 2,5% sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d'actions.

La commission devait poursuivre mercredi matin l'examen du texte que les députés examineront en séance publique du 28 au 31 octobre. L'Assemblée se prononcera par un vote solennel le mardi 4 novembre sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à la mi-novembre.

Par Diane HEURTAUT (avec agence) le 21 octobre 2008 à 22:13

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles Politique

21 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

En colere, le 22/10/2008 à 11h17
POur une fois que le gouvernement avait une bonne idée il l'abandonne en route!La faute à la crise, mais justement c'est les salariés qu'il faut aider à surmonter la crise!Mon budget pour mes trajets domicile lieu de travail correpondent à 1/3 de mon salaire...Le pourvoir d'achat n'augmentera pas! encore une fois...
Albert, le 22/10/2008 à 11h14
C'est paradoxal tout de même alors que des centaines de milliards d'euros sortent de je ne sais où pour secourir les pauvres banques on vient supprimer la prime de transport qui ne représente qu'une paille par rapport à l'aide consentie aux banques et qui est vraiment plus que nécessaires aux gens qui n'ont pas d'autre choix que de subir l'augmentation du prix des transports.pour simplement aller bosser; On voit bien pour qui roulent ces messieurs de gouvernement
Doudou, le 22/10/2008 à 11h04
Le prix du pétrole descendant et, par suite, celui de l'essence, il n'y a peut-être plus lieu de donner cette prime transport. Par contre, la taxation des "parachutes dorés" et autre dispositifs du même type est une bonne chose.
Nossim, le 22/10/2008 à 10h54
Au lieu de faire un bonus malus pour les voitures on aurait du faire qu'un malus et avec cet argent alimenter un fond pour un prime transport en commun ce qui aurait été plus dans la logique pollueur payeur. Au lieu de cela le gouvernement cede a tous les lobbies
Rom1, le 22/10/2008 à 10h40
Je ne lis encore que des critiques et des critiques alors que le gouvernement agit de manière responsable pour tous les français...
Tom pillibi, le 22/10/2008 à 10h38
Et voilà de belles promesses qui ne résistent pas au lobby du MEDEF ! Je voies que nos députés sont très vigilants aux finances des entreprises et des patrons, mais ne pensent pas aux salariés qui doivent payer cher leurs déplacements pour aller travailler et gagner leur vie. Voilà une mesure qui aurait encouragé les salariés à utiliser les transports plutot que leurs voitures, ce qui irait dans le sens du Grenelle de l'Environnement (voté presque à l'unanimité par les députés). Pourquoi continuer à avoir une inégalité entre la Région Parisienne et la province ? En région parisienne les employeurs sont obligés de rembourser 50% des abonnements de transports mais les salariés de province ne peuvent pas bénéficier de ce remboursement. Il y a deux poids, deux mesures !
Phil, le 22/10/2008 à 10h14
Pour le renflouement des banques, les milliards coulent à flot ! Les 140 millions pour la prime transport ne représenteraient pourtant pas grand chose pour l'Etat mais nous aiderait bien dans notre quotidien
Phil, le 22/10/2008 à 10h14
"Exit la prime transport" sous prétexte de crise et du prix du baril de pétrole qui baisse ... mais quel était le prix à la pompe la dernière fois que le baril était à 70$ ???? beaucoup beaucoup beaucoup plus bas que maintenant ....
Axel, le 22/10/2008 à 10h13
On parle des parachutes dorés, mais personne ne songe à faire le distingo entre un chef d'entreprise qui part en retraite en laisse une situation saine, meilleure que celle qu'il avait trouvé et celui qui par ses erreur de gestion a reisqué la bonne santé de l'entreprise.
Doise, le 22/10/2008 à 10h01
Les multiples indemnites dont beneficient les deputes ne vont evidemment pas "passer a la trappe"!!!!!