Après la fraude à la chaussette, les Perpignanais vont revoter

le 07 octobre 2008 à 10h17 , mis à jour le 07 octobre 2008 à 13h07

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé mardi l'élection de l'UMP Jean-Paul Alduy, estimant que la fraude était avérée. L'écart de voix avec la socialiste était de 574 voix.

Bureau de vote scrutin élections municipales urnes électeursImage d'archives © TF1

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé mardi l'élection municipale de Perpignan, estimant que la fraude était bien avérée et que le faible écart de voix entre les deux candidats pouvait altérer la sincérité du résultat. Le jugement précise que la prochaine élection devra être surveillée par un juge du tribunal.

  • Perpignan : du sursis pour l'auteur de la "fraude à la chaussette"

    La justice a condamné mercredi un partisan de l'ex-maire UMP de Perpignan à un an de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende dans la retentissante affaire de la "fraude à la chaussette" qui avait provoqué l'annulation des municipales de mars 2008.

    Publié le 21/12/2011 Perpignan : du sursis pour l'auteur de la "fraude à la chaussette"
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Pourtant, le commissaire du gouvernement s'était prononcé la semaine dernière pour le rejet de la requête. Cette requête avait été déposée par Jacqueline Amiel-Donat (PS), dont la liste d'union avait été battue de 574 voix par celle du maire sortant UMP, Jean-Paul Alduy. Le second tour de ce scrutin, pour lequel une liste FN s'était aussi maintenue, avait été notamment marqué par des incidents dans un des 66 bureaux de vote.
 
L'un d'eux a été qualifié de "fraude à la chaussette" après que le président de ce bureau de vote eut été trouvé en possession de bulletins de vote et d'enveloppes dissimulés dans ses poches et ses chaussettes, lors du dépouillement. Cet homme, frère d'un colistier de Jean-Paul Alduy, a été mis en examen pour fraude électorale. "Nous sommes en présence d'une fraude, au moins simple, puisque l'intéressé l'a reconnue et a été mis en examen pour ce motif", a constaté le commissaire du gouvernement, chargé de dire le Droit, Pierre De Monte. Cette fraude "a inconstestablement altéré la sincérité du scrutin", a-t-il ajouté, soulignant toutefois - "c'est la seconde certitude" - qu'il ne pensait pas "que soit établie l'existence d'une fraude systématique et généralisée".
 
Par ailleurs, le commissaire du gouvernement avait relevé des erreurs dans le décompte des feuilles de pointage dans ce bureau, erreurs d'une quarantaine de voix en faveur de J. Alduy. Ce point n'avait d'ailleurs pas été soulevé par Mme Amiel-Donat dans son recours, fort cependant de plus d'une trentaine de griefs, a remarqué M. De Monte.

Les municipales de Saint-Dié annulées, Périgueux confirmées

Le tribunal administratif de Nancy a annulé mardi l'élection municipale de Saint-Dié (Vosges), remportée de justesse en mars par l'ancien ministre (PS) Christian Pierret, en raison d'une irrégularité. Le 30 septembre, le commissaire du gouvernement avait recommandé cette annulation au motif qu'une promesse de remboursement d'un trop perçu de charges locatives, faite le 28 février par la municipalité sortante à 600 familles du quartier Kellerman, était de nature à avoir "un fort impact sur les habitants de ce quartier d'habitat social" et avait "peut-être permis une remobilisation des électeurs en faveur du maire sortant".
En revanche, Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté mardi la demande d'annulation des élections municipales de Périgueux où le ministre de l'Education Xavier Darcos (UMP) avait perdu son fauteuil de maire. 


 
le 07 octobre 2008 à 10:17
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