L'amendement qui va faire grincer les dents de Tapie

Bernard Tapie face aux députés © LCI

L'Assemblée nationale a voté mercredi, lors de l'examen du projet de loi de finances 2009, et contre l'avis du gouvernement, une mesure qui vise directement Bernard Tapie. Par 33 voix contre 16, les députés ont adopté un amendement qui soumet à l'impôt les indemnités de plus de 200.000 euros perçues pour préjudice moral. Or, la somme accordée en juillet par un tribunal arbitral à Bernard Tapie est de 285 millions d'euros, dont 45 millions de préjudice moral, dans le contentieux entre l'ex-homme d'affaires et le Consortium de réalisation sur la vente d'Adidas.

A l'origine du texte, le Nouveau centre, partenaire de l'UMP, a voté pour, comme l'opposition de gauche. L'UMP s'est divisée (13 pour, 16 contre). Charles de Courson avait reconnu ouvertement que cet amendement visait à répondre à l'émotion suscitée dans l'opinion publique par les indemnités accordées le 7 juillet à Bernard Tapie.

"J'ai bien entendu que cet amendement est en réalité lié à une affaire célèbre qui a défrayé la chronique. Je ne crois pas qu'on puisse légiférer à partir d'une affaire", a argumenté avant le vote le ministre du Budget, Eric Woerth. "Le préjudice moral n'est pas un revenu", a-t-il estimé. "Il y a un principe général du droit. Je vous propose d'en rester là (...) Sinon j'aime autant vous dire que chaque année vous pouvez varier la somme en fonction d'une autre affaire", a-t-il suggéré en vain aux députés.

D'après agence