Le Sénat démolit le projet de Boutin

Archives © S.Morbois/LCI

"Je ne suis pas une femme en colère quand il s'agit d'un débat serein, respectueux, ce qui s'est passé hier (...) En ce qui concerne leur argument, honnêtement je n'en ai pas entendu vraiment sinon qu'on ne veut surtout pas lever le couvercle de la loi SRU". La  réaction de Christine Boutin se voulait modérée ce matin sur Europe 1 mais le revers est de taille pour elle.

Les sénateurs ont refusé lundi soir de modifier la loi SRU qui astreint les communes de plus de 3.500 habitants à 20% de logements sociaux, modification demandée par la ministre du Logement dans son projet de loi. Les sénateurs ont adopté, par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression de l'article 17 du texte, qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux. L'ampleur surprenante du vote représente un revers cinglant pour la ministre, qui a fédéré contre elle la quasi-totalité de la majorité et de l'opposition. L'UMP n'a suivi ni la ministre ni son président de groupe Henri de Raincourt qui a voté contre. Ont voté contre 13 UMP, 2 radicaux, 2 centristes et 4 non inscrits.
 
Les amendements de suppression ont été déposés par le rapporteur UMP de la Commission des Affaires économiques, Dominique Braye, par les groupes PS, PCF, Union Centriste et un groupe de 5 députés UMP. Ce vote est intervenu à l'issue d'un débat passionné. Le Sénat s'y est même pris à deux fois. Un premier vote ayant enregistré plus de bulletins que de votants a du être annulé. "Est-ce que nous devons passer à côté d'une bonne partie des Français qui aspirent à devenir propriétaires ?" a interrogé la ministre du Logement dans le débat. "Le logement est une chaîne de solidarité humaine" et l'accession "libérera des logements locatifs HLM", a-t-elle plaidé. Cette disposition "répond à un objectif de justice, d'équité et de souplesse", a-t-elle argué. Devant la défaite annoncée, elle s'en est finalement remise "à la sagesse" des élus.

"Affaiblir la mixité sociale"
 
Cet article constituerait "un changement radical de logique du dispositif qui favorise une répartition spatiale de la mixité", "de grâce ne faisons pas croire à certains compatriotes qu'ils peuvent accéder à la propriété et nous avons le devoir de leur assurer des conditions décentes de logement", s'est indigné Dominique Braye (UMP). "Vous vous apprêtez à affaiblir la mixité sociale dans notre pays, allez-vous être celle qui tentera de trahir une de nos références les plus solidaires et avant-gardistes?" a renchéri Thierry Repentin (PS). "Cet article montre le désintérêt du gouvernement pour le logement social", a déclaré Eliane Assasi (PCF).
 
Le président du groupe centriste, Michel Mercier, est longuement monté au créneau. "Si on ne fait pas d'effort pour construire le logement locatif, on va laisser les gens sur le carreau", a-t-il lancé". Quelques sénateurs UMP comme Jean-Pierre Fourcade ou Brigitte Bout ont soutenu Mme Boutin, mais n'ont pas eu d'échos, tandis que Philippe Dallier (UMP) regrettait les "anathèmes" et qu'on réduise le débat à "d'un côté les bons, de l'autre les méchants".

(D'après agence)