Les députés font marche arrière sur les parachutes dorés

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Les députés ont adopté jeudi l'amendement au projet de loi Sécu pour 2009, déjà adopté en commission, qui assujettit aux cotisations sociales les entreprises dès le 1er euro sur les parachutes dorés, ces indemnités de départ versées en plus des indemnités légales, supérieurs à un million d'euros. Actuellement, les entreprises ne paient des cotisations sociales sur les parachutes dorés qu'au-delà de 200.000 euros.

En revanche, suivant l'avis pressant du ministre du Budget, Eric Woerth, la majorité UMP a rejeté une série d'amendements visant notamment à soumettre tous les parachutes dorés, les stock-options et les actions gratuites au nouveau forfait social de 2% à la charge des employeurs, décidé par le gouvernement et inscrit dans le PLFSS 2009. Toutes ces mesures avaient pourtant été adoptées par les députés en commission.

"L'amendement a été dépecé"

Sur les stock-options, "nous avons déjà fait le plein l'année dernière", a plaidé Eric Woerth en accusant la gauche de vouloir mettre tout le monde sur "le peloton d'exécution". Le ministre a en revanche donné son accord à une version édulcorée de l'amendement du rapporteur Yves Bur (UMP). Dans son texte, voté en commission, il était prévu de "majorer" la taxation des "retraites chapeaux", compléments à la pension dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire.

Deuxième mesure votée en commission et rejetée en séance à la demande d'Eric Woerth : l'application immédiate de la contribution salariale de 2,5% (décidée en 2007) sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d'actions. Chose inhabituelle, Martine Billard (Verts) est venue au secours de son collègue de la majorité en accusant le gouvernement de "vider l'amendement" d'Yves Bur. Une déception partagée sur certains bancs de la majorité. "L'amendement a été dépecé", a regretté une source UMP.

Ces votes des députés interviennent alors que la publication par Capital du "palmarès" des 50 patrons français les mieux payés a relancé la controverse sur les rémunérations des grands dirigeants. Ces 50 patrons ont touché en moyenne 310 fois le Smic en 2007, selon le magazine. Ce qui a provoqué jeudi un communiqué vengeur de l'UMP Jacques Myard, député souverainiste, selon qui la rémunération de ces PDG "suscite l'indignation" en pleine crise financière et rend "indéfendable" dans ce cas le bouclier fiscal, grande mesure de Nicolas Sarkozy. "Ce fossé est un véritable pousse-au-crime, une invitation à s'inscrire dans la logique des extrémismes qui condamnent sans appel un système de profiteurs", conclut le député-maire de Maisons-Laffitte, par ailleurs partisan d'une réduction de l'impôt sur la fortune.

D'après agences