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Image d'archives © TF1/LCIL'Assemblée a voté dans la nuit de lundi à mardi une des principales mesures du projet de budget 2009, le plafonnement global des niches fiscales, qui limite le total des réductions d'impôt dont un contribuable peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux. "C'est la première fois qu'en droit fiscal on met un plafonnement de ce type", a salué la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui avait donné un avis favorable à l'amendement du rapporteur UMP du budget Gilles Carrez. Cet amendement fixe le plafond des réductions d'impôt à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros.
Les "publics fragiles" seront épargnés du coup de rabot fiscalLes "publics fragiles" seront épargnés du coup de rabot fiscal
Dans Le Figaro de lundi, le ministre du Budget précise que les décisions définitives sur le choix des niches à réduire, "exercice subtil et difficile", seront prises "à la mi-septembre".
Publié le 23/08/2010
Niches fiscales, TVA à 5,5, retraites : ce qu'en pensent les Français
Une majorité de Français est favorable à la suppression des niches fiscales, notamment la TVA à 5,5% dans la restauration, selon un sondage BVA. Parmi les 8 niches testées, une seule recueille l'approbation des sondés.
Publié le 10/06/2010
En septembre, il avait été décidé que les rentrées fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement devaient concourir au financement du Revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch. Il y a actuellement plus de 400 niches fiscales, comme par exemple des investissements dans les DOM-TOM, la loi Malraux sur la restauration des monuments historiques... L'UMP a voté pour le plafonnement. "On a conclu une réforme vertueuse. Les personnes qui pratiquent l'évasion fiscale à très haut niveau ne la pratiqueront plus", a salué le député UMP Jérôme Chartier, porte-parole de son groupe pour le budget. Gilles Carrez a lui salué "un dispositif de vraie justice fiscale".
Le PS s'est abstenu, en demandant un plafond à 15.000 euros. "L'UMP fait comme s'ils s'attaquaient à l'injustice. Ils font semblant de s'attaquer aux nicheurs. En réalité, ils ne font que les effleurer", a affirmé la députée de Paris Sandrine Mazetier, pas persuadée que cette mesure empêche certains d'échapper à l'impôt. "Le plafonnement global aura le mérite d'exister malgré ses insuffisances", a estimé le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, qui a proposé en vain un "impôt minimum alternatif". Par un barème plancher, cet impôt aurait été, selon lui, un "principe citoyen" et "un filet de sécurité" pour assujettir les bénéficiaires de niches fiscales "à un impôt minimum respectant la progressivité de l'impôt sur le revenu". Pierre Méhaignerie (UMP) a également défendu l'impôt minimum alternatif.
D'après agence
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