La prime transport étendue aux véhicules électriques

Voiture électrique issue d'une PME de Chauvigny, dans la Vienne (1er octobre 2008) © TF1/LCI

Le Sénat a ratifié lundi la prime transport prévue par le gouvernement dans le cadre du projet de budget Sécu 2009. Outre la majorité et le centre, le PCF a voté le dispositif tout en le qualifiant d'insuffisant. Le PS lui s'est abstenu. L'opposition a défendu sans succès des amendements visant à compléter et à rendre obligatoire la prime transport. Elle a toutefois réussi à faire adopter un amendement déposé par le socialiste Bernard Cazeau, qui visait à étendre le dispositif aux véhicules électriques. Les députés avaient déjà, en première lecture, élargi le dispositif aux vélos. Les sénateurs ont également adopté un amendement garantissant le maintien des accords existants déjà dans les entreprises sur l'aide aux transports.

L'aide au transport pour les trajets domicile-travail, promise par le gouvernement, s'articule en deux volets : l'extension de la prise en charge obligatoire de 50% des titres de transports collectifs, actuellement en vigueur en Ile-de-France, et la prise en charge facultative des frais d'utilisation d'un véhicule personnel, dans la limite de 200 euros par an. Le coût de l'abonnement vélo pourra également être remboursé en partie par l'employeur pour les salariés ayant choisi le deux roues comme mode de déplacement principal, au même titre que l'abonnement de transports collectifs.

La prime transports avait été supprimée en commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale sur proposition du président UMP de la commission Pierre Méhaignerie et du rapporteur UMP Yves Bur, ce qui avait provoqué un tollé et entraîné un rappel à l'ordre de la majorité par le Premier ministre François Fillon. Elle avait ensuite été rétablie en séance par les députés.

(D'après agence)