Image d'archives © TF1/LCIL'Assemblée nationale a adopté jeudi après-midi la nomination du président de France Télévisions et de Radio France par le chef de l'Etat, un des articles centraux, et parmi les plus controversés, du projet de loi audiovisuel, âprement combattu par l'opposition. L'article 8 du projet de loi, qui prévoit que ces dirigeants soient nommés en Conseil des ministres après avis conforme du CSA et accord du Parlement à la majorité qualifiée des 3/5e, a été adopté par 42 voix pour (UMP) et 21 contre (PS, PCF, Verts). Les deux députés du Nouveau Centre ayant pris part au vote se sont eux abstenus.
"Lorsque vous aurez voté, vous aurez institué une télévision à la botte qui sera la risée des grandes démocraties", a lancé juste avant le vote le Vert Noël Mamère. Considérant que cette disposition était "liée au fait du prince", l'opposition a laissé entendre qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel sur cette mesure. Un peu plus tard, les députés ont également adopté la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France (RFI, France 24, TV5) par le chef de l'Etat, autre article controversé du projet de loi audiovisuel.
"C'est comme Santa Barbara"
Peu auparavant, après une suspension de séance salvatrice mercredi soir, les députés avaient repris jeudi l'examen du texte avec un nouveau clash entre la majorité et l'opposition sur la question de la nomination du patron de France Télévisions. Invoquant le règlement de l'Assemblée pour abréger la discussion avant l'examen de l'article controversé, le député UMP Didier Herbillon voulait ainsi protester contre ce qu'elle appelle "l'obstruction" de l'opposition, qui s'exprime très longuement sur chaque article. "Une véritable honte", a crié le socialiste Didier Mathus, obtenant une énième suspension de séance. Députés socialistes, communistes et Verts estiment qu'ainsi ils font acte de "résistance" à un texte qui marquent, selon eux, un retour à "l'ORTS" (Office de radio-télévision sarkozyenne), allusion à l'ex-ORTF.
La majorité veut "un véritable débat et non pas cette mascarade qui consiste depuis maintenant près de 40 heures à subir des suspensions de séance, des rappels au règlement agressifs, des caricatures...", a opposé le patron des députés UMP, Jean-François Copé. "Délit démocratique", "passage en force", "censure", a répondu Noël Mamère. Dans son combat contre le texte, la gauche demande également la démission du PDG du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Michel Boyon, qualifié de "valet du pouvoir". Une attaque "intolérable", a réagi le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre. Dans la matinée, la ministre de la Communication Christine Albanel avait indiqué que la suppression de la publicité sur France Télévisions le soir à partir du 5 janvier pouvait "se faire par décret" si le débat n'avançait pas à l'Assemblée. L'un de ses conseillers s'est amusé de la tournure des débats : "C'est comme Santa Barbara. Vous pouvez rater un épisode, puisque ça n'avance pas".
D'après agence
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