Karoutchi menace de dégainer les "armes" de la Constitution

Roger Karoutchi © LCI

Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le parlement, Roger Karoutchi, a prévenu mercredi que le gouvernement pourrait se servir "dans les 48 heures" des "armes" offertes par la Constitution pour faire avancer les débats sur le projet de loi sur l'audiovisuel public.

"Le gouvernement va avoir une capacité d'imagination dans les 48 heures qui  viennent qui va faire l'émerveillement de l'opposition", a déclaré Roger Karoutchi  dans les couloirs de l'Assemblée. "La Constitution de la Ve (République) donne un large choix. Le gouvernement a encore des armes", a-t-il dit sans préciser à quelle disposition de la Constitution il faisait référence.

Deux dispositions constitutionnelles permettent notamment de limiter les  débats: le 49-3 qui conduit à l'adoption d'un texte sans vote à moins qu'une motion de censure soit votée, et la procédure du vote bloqué.

"Je ne crois pas qu'ils osent"

"Ils auraient tort d'utiliser des méthodes autoritaires", a réagi le député PS Didier Mathus, l'un des principaux orateurs socialistes sur le texte. "Je ne crois pas qu'ils osent le 49-3", a-t-il ajouté, en rappelant que le gouvernement peut aussi demander la réécriture d'articles.

A la reprise des débats peu après 16 heures mercredi, l'opposition a de nouveau  poursuivi sa bataille de procédure en faisant un nouveau rappel au règlement. "On assiste à de l'obstruction systématique de l'opposition", a répété la  ministre de la Culture Christine Albanel pendant la séance de questions au gouvernement qui précédait la reprise des débats.

"Un retour à l'ORTF"

Huant parfois la ministre, les députés de gauche ont crié "liberté" en  tapant sur leurs pupitres. En réponse, leurs collègues de l'UMP tendaient une copie d'un article où le député PS Patrick Bloche expliquait: "Nous ferons tout pour que  cette mauvaise loi, bancale, n'entre pas en vigueur le 5 janvier".

C'est à partir du 5 janvier que France Télévisions ne doit plus diffuser de publicité après 20h00, selon le voeu de Nicolas Sarkozy formulé à la surprise générale le 8 janvier dernier. La gauche craint la mort du service public. Elle dénonce "un retour à l'ORTF" et une loi "liberticide" parce qu'elle prévoit la nomination du PDG de France Télévisions par l'Elysée.