La bataille parlementaire tourne court

L'Assemblée nationale. Image d'archive. © TF1-LCI

Après la longue bataille parlementaire sur la réforme de l'audiovisuel, l'Assemblée nationale a engagé mercredi soir dans un climat tendu le débat sur le travail dominical, contre lequel la gauche a d'ores et déjà promis une "opposition acharnée". Le PS a déposé plus de 4000 amendements. Mais les échanges n'ont pas duré longtemps : à la demande de Jean-François Copé, le président de l'Assemblée, l'UMP Bernard Accoyer, a décidé de lever la séance plus tôt que prévu. "Un député communiste, Maxime Gremetez, a voulu agresser un de mes amis, député UMP. Les conditions du débat étaient impossibles", a expliqué le président du groupe UMP pour justifier sa demande. Avant la levée de séance, le ministre du Travail Xavier Bertrand aura eu tout juste le temps de défendre le texte en affirmant qu'il "s'agit de préserver le repos dominical tout en permettant à ceux qui veulent travailler le dimanche de le faire avec des garanties sociales et sociétales".

Cause invoquée donc pour ces débats écourtés, la tension dans les travées... une autre raison étant le risque de voir votée une motion de procédure du fait d'un nombre plus important de députés à la gauche qu'à droite de l'hémicycle. L'UMP, déjà divisée sur la question du travail le dimanche, risquait tout simplement de se retrouver en minorité face à l'opposition et le vote d'une première motion de procédure aurait été un séisme à droite. Une préoccupation que nie bien sûr Jean-François Copé...

"Nicolas Sarkozy n'aura pas son cadeau avant Noël"

En sortant de l'hémicycle, le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault a évoqué "une défaite pour Nicolas Sarkozy : il n'aura pas son cadeau avant Noël". Le chef de l'Etat avait, en effet, lui-même souhaité un texte sur l'extension du travail le dimanche lors d'un discours sur l'emploi à Rethel, dans les Ardennes, le 28 octobre. Les députés devraient, théoriquement, reprendre jeudi après-midi la discussion générale sur la proposition du député UMP Richard Mallié, qui a provoqué d'importants remous dans la majorité. Mais ils pourraient en fait être interrompus jusqu'à 2009, Jean-François Copé lui-même n'étant pas favorable à une reprise de la discussion cette semaine comme prévu. Une réunion en commission est prévue lundi.

Après des semaines de fronde d'une soixantaine de députés UMP, opposés, comme la gauche, à une généralisation du travail dominical, un compromis s'était esquissé lors d'une réunion autour de Nicolas Sarkozy. Le texte controversé vise avant tout à donner un cadre légal aux situations existantes : l'ouverture des magasins dans les grandes zones commerciales, comme celles de Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, précisément dans la circonscription de Richard Mallié. Toutes ces zones bénéficient de dérogations préfectorales. Les magasins situés en "zones touristiques" et ceux des grandes agglomérations "frontalières" avec un pays où l'ouverture dominicale est autorisée (uniquement Lille actuellement), pourront également ouvrir chaque dimanche. Autre modification : les maires ne pourront pas autoriser jusqu'à 10 dimanches d'ouverture par an, comme décidé lors de la rencontre à l'Elysée, mais 8. Ce chiffre est actuellement de 5. Mais pour le Parti communiste, le texte remanié constitue toujours "une attaque frontale contre la réglementation du travail" et vise à satisfaire "les patrons hors la loi". Pour Martine Billard(Verts), la nouvelle version est "encore pire".

D'après agences