Travail le dimanche : ça attendra

L'année va-t-elle commencer comme elle avait fini au Parlement ? Certains le craignent dans la majorité, se souvenant de la colère de Nicolas Sarkozy lors du report du débat sur le travail le dimanche avant les fêtes. Mais les députés UMP entendent ne pas se laisser aller à des discussions qu'ils ne pourront pas défendre sur le terrain, auprès de leurs électeurs. C'est la raison pour laquelle ils semblent avoir obtenu le report sine die de la discussion sur le travail dominical. Ce texte controversé a disparu de l'ordre du jour de l'Assemblée fixé mardi matin par la Conférence des présidents. Il devait normalement durer du 13 au 15 janvier.

 
Le gouvernement "ne renonce à rien" concernant l'extension du travail du dimanche, a assuré mardi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, juste après l'annonce du report. "Ce n'est pas une reculade", a-t-il garanti sur RTL. Mais "nous savons qu'il va y avoir de nombreux débats" au Parlement sur le plan de relance et le projet de loi organique de révision de la Constitution, et "dans les quinze jours qui viennent il ne sera pas matériellement possible d'examiner d'autres textes, dont le travail du dimanche", a-t-il expliqué. En effet, les députés UMP ont insisté pour que soit débattu dès mercredi le plan de relance à l'Assemblée. Il comprend deux textes : un collectif budgétaire 2009 et un projet de loi sur l'"accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés". Le Parlement a déjà voté fin décembre les premières mesures fiscales du plan dans un autre collectif budgétaire 2008 (texte qui modifie un budget voté) : réduction d'impôt pour tout achat de logement destiné à la location, exonération de taxe professionnelle sur les investissements des entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009... 

Pas de majorité assurée au Sénat sur l'audiovisuel...
 
En octobre, le Parlement avait voté les premières mesures anti-crise avec un plan de soutien aux banques. Annoncé le 4 décembre par Nicolas Sarkozy, le plan de relance "mobilise 26 milliards d'euros, dont 11,5 de soutien à la trésorerie des entreprises, 10,5 d'intervention de l'Etat (investissements, soutien à l'emploi), quatre milliards d'investissements d'entreprises publiques", a détaillé le ministre chargé de la Relance, Patrick Devedjian. Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, parle de "recyclage" de crédits pour certaines annonces. Le plan veut soutenir le bâtiment et l'automobile.
 
D'autres dossiers sensibles attendent les parlementaires : la réforme de l'audiovisuel qui sera discutée à partir de mercredi au Sénat alors que la publicité a déjà été supprimée par la direction de France Télévisions sans même attendre le vote du projet, et la réforme de la procédure parlementaire. Dans le dossier de la pub sur les chaînes publiques, la majorité UMP et centriste entend bien se faire respecter au Sénat. Le président de la Haute Assemblée Gérard Larcher l'a dit ce matin sur Europe 1 sans détours : si le projet sur l'audiovisuel n'est pas accepté par le sénateurs, la publicité devra revenir sur les chaînes publiques;
 
Mais c'est surtout la réforme de la procédure parlementaire qui devrait donner lieu à une bataille d'amendements entre la droite et la gauche. Peu médiatisé car très technique, le débat mobilise depuis des semaines en coulisses le PS qui y voit une menace pour les droits de l'opposition. Le projet de loi organique modifiant les procédures d'examen des textes à l'Assemblée devrait être déposé mi-janvier à l'Assemblée. Si le texte passe, la durée des débats sera notamment prédéfini, ce qui permettra d'éviter les discussions sans fin. A l'UMP, certains redoutent une bataille incompréhensible pour l'opinion et mauvaise pour l'image de la majorité. Mais d'autres veulent en finir avec l'obstruction qui paralyse l'avancée des réformes.