20% de capital et un cas Pérol toujours polémique

Par D.H. (avec agence), le 24 février 2009 à 21h31 , mis à jour le 25 février 2009 à 09h09

L'Etat prendra 20% du futur groupe Caisse d'épargne-Banque populaire, selon l'Elysée, qui parle d'un courrier de la commission de déontologie en réponse aux accusations de Libération.

Nomination Pérol: la justice renonce à enquêter

Nomination Pérol: la justice renonce à enquêter
La justice avait été saisie par deux syndicats du groupe BPCE (Banque Populaire-Caisse d'Epargne) qui ont porté plainte pour "prise illégale d'intérêts" à la suite de cette nomination.
Publié le 03/03/2011

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Sarkozy: "je ne peux pas nommer que des gens de gauche"

Affaire Pérol, suite. Parallèlement à la polémique politique sur la nomination d'un proche du président à la tête de la future banque issue de la fusion de la Caisse d'Epargne et de Banque Populaire, une autre polémique voit le jour mardi soir. Selon Libération, la commission n'a pas encore été saisie du cas Pérol et Nicolas Sarkozy aurait donc menti mardi en affirmant : "La commission de déontologie a eu l'occasion de donner son point de vue (sur la nomination de François Pérol), ce point de vue a été communiqué aux deux banques et il sera rendu public".

Explication de l'Elysée mardi soir : l'Elysée a obtenu un courrier de la commission de déontologie assurant qu'il n'y avait "pas d'inconvénient pénal" à la nomination du secrétaire général adjoint François Pérol à la tête du futur ensemble Caisse d'Epargne/Banque. L'accord a été obtenu via une lettre du président de la commission Olivier Fouquet, dit-on dans l'entourage du président. Confirmant cette version - "un raccourci du président", Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a assuré qu'"il est clair que François Pérol peut occuper ces nouvelles fonctions", mercredi sur LCI (Voir Claudé Guéant invité de Barbier).

20% dans le capital

La commission de déontologie, chargée de vérifier si un haut fonctionnaire peut partir dans le privé, dispose normalement d'un mois pour rendre sa décision, mais il y a urgence : le mariage, annoncé début octobre, doit être prononcé jeudi. Précipitée par la crise financière, qui a décidé les deux banques mutualistes à unir plus étroitement leurs forces, cette fusion était en germe depuis la création de Natixis, leur filiale commune, fin 2006. L'Elysée a pris le dossier en main en janvier, se servant du plan d'aide aux banques comme d'un moyen de pression.

Le gouvernement a ainsi posé comme condition à son versement que la fusion soit effective dès ce jeudi. L'Etat va "vraisemblablement" entrer à hauteur de 20% dans le capital du futur groupe Caisse d'épargne/Banque populaire, dans un premier temps sous la forme d'actions de préférence, a indiqué mardi soir la présidence de la République. La participation de l'Etat dans le nouveau groupe ne prendra la forme d'une participation en "véritables actions" que plus tard, afin d'éviter toute dépréciation du titre sur les marchés, selon la même source. Les groupes Banque Populaire et Caisse d'Epargne devraient de leur côté se prononcer mercredi sur la nomination de François Pérol, selon des sources proches du dossier.

Le mécontentement de dirigeants de l'Ecureuil

Quoi qu'il en soit, les déclarations du président de la République n'ont pas calmé la grogne. Derrière cette "précipitation", la première secrétaire du PS, Martine Aubry a l'impression que le gouvernement veut cacher "d'immenses difficultés financières", qu'il était censé avoir réglées. Répondant implicitement à cette critique, M. Sarkozy a assuré que le projet n'avait pas été "décidé par le gouvernement (...) mais par les deux banques à la suite des problèmes qu'elles connaissent". Pour le député PS Didier Migaud, "la nomination par l'Etat de M. Pérol à la tête d'un groupe dont l'Etat serait l'actionnaire principal pour y mener une politique conforme à l'intérêt général (...) pourrait apparaître légitime". Mais ce dernier ne sera pas nommé "en tant que représentant de l'Etat" par le conseil et rien ne le distinguera "alors d'autres dirigeants de banques (...) qui n'ont de comptes à rendre qu'à leurs actionnaires", souligne-t-il.

S'ils ne sont pas opposés à la venue de M. Pérol, plusieurs dirigeants des Caisses d'Epargne contactés par l'AFP se sont dits rebutés par les méthodes de l'Elysée au point de menacer de voter contre la fusion jeudi. Serge Huber, qui représente les salariés au conseil de surveillance, juge ainsi "scandaleux" que l'Etat décide à la place des Caisses d'Epargne, qui ont payé 7 milliards d'euros pour recouvrer leur indépendance. L'Ecureuil s'était affranchi en 2006 de la tutelle historique de la Caisse des dépôts. D'autres ne digèrent pas la "différence de traitement" entre le groupe mutualiste et BNP Paribas, à qui l'Etat aura prêté en tout 5,1 milliards d'ici l'été sans contrepartie similaire. "C'est injuste et humiliant", estime un dirigeant. "Il y a une vraie révolte au sein du groupe contre les méthodes de l'Etat, qui sont des méthodes de voyou", renchérit une autre source.

Par D.H. (avec agence) le 24 février 2009 à 21:31

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11 Commentaires

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Cat, le 25/02/2009 à 08h32
Plus on avance et plus Sarkozy profite de son pouvoir : il s'empresse de postuler des proches dans des places qui le mettront toujours à l'abri meme après son quinquénat . Il sent bien qu'il ne repassera pas une 2è fois et se met à l'abri avec ses proches .... Conclusion : faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais !!!!! PROFIT ET ABUS DE POUVOIR A GOGO : ECOEURANT - SCANDALEUX.....
JGH, le 25/02/2009 à 08h11
Est-ce parce qu'il aurait placé l'essentiel de ses économies auprès de la Caisse d'Epargne et de la Banque Populaire que M.Sarkozy est préoccupé par le sort de ces deux banques au point qu'il juge nécessaire d'y placer un proche pour les contrôler ( ou, du moins, faire surveiller ses placements) ?
Cricri, le 25/02/2009 à 06h32
Y en marre si vous censuré certaines réactions ! soyez honnéte avec le peuple français
Cricri, le 25/02/2009 à 06h29
La commission de déontologie n'a pas statuer sur le cas perol ! est comme a son habitude SARKO noie le poisson en mentant
DESADE, le 25/02/2009 à 05h05
Par les temps qui courent je crois que les détracteurs de ce projet feraient bien d'y regarder à deux fois et même trois fois avant de s'égoziller comme ils le font! Si les banques dans le monde avaient été prévoyantes nous n'en serions pas là! Alors motus et laissez faire Sarko, car c'est le seul, avec ses équipes qui se bougent, pendant des décénnies les dirigeants de la France n'ont rien fait, mainenant que nous avons un dirigeant qui est énergique et efficace laissons le faire, nous verrons bien à l'arrivée ce qui restera de tout cela! La spécialité Française c''est la critique facile et inutile, je suis chef d'entreprise et si je devais écouter les détracteurs de mes décisions nous ne serions pas ce que nous sommes devénus. salutations BOB de Nouméa
Jean Claude, le 25/02/2009 à 04h51
Encore du copinage en politique. De l'arrogance politique ,encore de l'arrogance, toujours de l'arrogance envers les citoyens .
Alias, le 25/02/2009 à 01h24
Voici ce que dit la loi. (La fin est la plus intéressante. car "la commission vérifie également que l?agent n?exerce pas l?une des activités privées interdites par le A de l?article 1er.") Je crois que l'exemple doit venir d'en haut et qu'en République tout le monde doit respecter la loi Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 Activités interdites aux agents publics et à certains agents contractuels de droit privé Art.1er.I Il est interdit aux agents mentionnés au I de l?article 87 de la loi du 29 janvier 1993 susvisée qui cessent temporairement ou définitivement leurs fonctions : A. - De travailler, de prendre ou de recevoir une participation par conseil ou capitaux dans une entreprise privée, lorsque l?intéressé a été chargé, au cours des trois dernières années qui précèdent le début de cette activité, dans le cadre des fonctions qu?il a effectivement exercées : 1° D?assurer la surveillance ou le contrôle de cette entreprise ; 2° De conclure des contrats de toute nature avec cette entreprise ou de formuler un avis sur de tels contrats ; 3° De proposer directement à l?autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par cette entreprise ou de formuler un avis sur de telles décisions. etc... Lorsqu?elle se prononce en application du II du présent article, la commission vérifie également que l?agent n?exerce pas l?une des activités privées interdites par le A de l?article 1er.
Minimat, le 25/02/2009 à 00h11
Napoléon Sarkozy a encore frappé
Henri, le 24/02/2009 à 22h59
Les dirigeants actuels des 2 banques sont des incapables Sarko a raison de les remplacer par quelqu'un de compétent
Marion15260, le 24/02/2009 à 22h46
Ma reaction c'est que le gouvernement pense a son portefeuille alors que les toutes petites entreprises essayent de tenir le coup et que ce gournement ramasse les cotisations sans vergognememe si ces petites entreprises coulent petit a petit.Qua vont nous comme gouvernement?????????????.un autre MAI 68 se prepare alors pensez y messieurs et mesdames car si ce n'est pas nous ce sera nos enfants qui vous auront!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!