Delanoë rappelé à l'ordre

Visiblement tendu, le maire de Paris lance la présentation...

Le tribunal administratif de Paris a ordonné au maire PS  de lui transmettre d'ici au 1er mars une liste de personnes susceptibles d'assurer le service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève. Saisi par le préfet de Paris, le tribunal a jugé illégale la décision de M. Delanoë de ne pas mettre en oeuvre le service minimum pour accueillir dans sa commune, en cas de grève des enseignants, les élèves des écoles maternelles et élémentaires, un dispositif prévu par une loi du 20 août 2008. Cette décision "de principe" est annulée, précise un jugement en date du 30 janvier révélé par Le Figaro et dont l'AFP a obtenu copie. "La circonstance que le dispositif d'accueil puisse générer des difficultés d'organisation, compte tenu notamment du nombre de personnes nécessaires pour remplacer les grévistes, n'autorise cependant pas la Ville de Paris à refuser de mettre en oeuvre la loi précitée", est-il ajouté.
 
En conséquence, poursuit le jugement, "il est enjoint au maire de Paris de déterminer, en lien avec les services de l'Etat, la liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil (...) et de transmettre ladite liste au tribunal au plus tard le 1er mars 2009". "Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte", est-il souligné. Le jugement rappelle que la requête du préfet de Paris, en date du 20 octobre, visait la décision du maire de ne pas appliquer, "pour des raisons de sécurité", le service minimum lors de la grève des enseignants prévue le 23 octobre "mais aussi à l'occasion des prochaines grèves".

"Les difficultés objectives d'application"

Mardi soir, la ville de Paris a indiqué dans un communiqué qu'elle appliquerait la décision du tribunal administratif. Le maire-adjoint PS chargé du dossier, Pascal Cherki, a ainsi proposé qu'une réunion puisse se tenir rapidement avec le rectorat, afin d'actualiser la liste des personnes habilitées à assurer le SMA et de la transmettre au tribunal administratif, ajoute la mairie. "Pour autant, indique le communiqué, cette démarche ne suffit pas à régler les difficultés objectives d'application du SMA auxquelles a été confrontée la Ville de Paris lors des deux journées où elle a tenté de le mettre en oeuvre", en particulier lors de mouvements sociaux d'ampleur qui ont touché à la fois les personnels enseignants et ceux assurant l'encadrement des enfants.
 
Ce refus de la municipalité avait été "révélé par les déclarations du 17 octobre de Mme (Anne) Hidalgo, première adjointe au maire, et du 18 octobre de M. (Pascal) Cherki, adjoint chargé de la vie scolaire", est-il encore indiqué dans le jugement. A l'époque, le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos en avait appelé au "sens républicain" de Bertrand Delanoë, l'invitant "à ne pas détourner à des fins politiques le sort des familles parisiennes et à ne pas donner aux élèves et à leurs familles le mauvais exemple d'un élu qui refuserait d'appliquer la loi votée par le Parlement". La loi oblige les communes à organiser l'accueil des élèves à partir de 25% d'enseignants grévistes dans une école. Le 27 janvier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait "enjoint" à quinze villes de gauche de Seine-Saint-Denis de mettre en place le SMA dans les écoles primaires lors de la grève du 29 janvier.