La gauche monte au front contre le retour dans l'OTAN

Jean-Marc Ayrault © LCI

Le débat sur le retour de la France dans le commandement militaire de l'Otan va-t-il être un nouveau front de difficultés pour le pouvoir ?  Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a en tout cas demandé jeudi à François Fillon d'engager la responsabilité de son gouvernement à l'Assemblée nationale sur cette question. Dans une lettre adressée au Premier ministre et dont l'AFP a obtenu copie, M. Ayrault juge "essentiel" que députés et sénateurs -"y compris ceux de la majorité", ironise-t-il tant le retour au sein de l'Otan est décrié par certains membres de la majorité- puissent se prononcer sur "ce retournement stratégique". "Je souhaite vous saisir officiellement de cette demande et je vous prie d'engager la responsabilité du gouvernement sur la décision de retour au sein du commandement intégré, ainsi que le permet l'article 49 de la Constitution", réclame M. Ayrault.
 
Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager "devant l'Assemblée nationale" la responsabilité du gouvernement "sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale" (art 49-1). S'il n'obtient pas la majorité, le gouvernement chute. L'article 49-4 de la Constitution permet quant à lui au chef du gouvernement "de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale". M. Ayrault réaffirme sa "désapprobation" vis-à-vis des déclarations présidentielles faites à Munich, la considérant en outre comme "un manque de considération à l'égard des parlementaires".

Copé favorable à un débat parlementaire

Le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, s'est dit mercredi favorable à un débat parlementaire, fin mars, sur le retour de la France dans le commandement militaire de l'Otan. "Un débat est légitime car tout a changé depuis que le général de Gaulle a quitté le commandement intégré de l'Otan" en 1966, a-t-il déclaré à l'AFP.   Il a toutefois refusé de répondre à la question de savoir si ce débat serait suivi d'un vote dans les deux chambres. Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, est lui aussi favorable à un débat parlementaire.
 
 La prochaine réunion hebdomadaire du groupe UMP, le 18 février, sera d'ailleurs consacrée à cette question en présence de Bernard Kouchner (Affaires étrangères) et d'Hervé Morin (Défense). A droite, les élus souverainistes et gaullistes sont, comme la gauche, vent debout contre un retour au sein du commandement de l'Otan. Selon une source parlementaire, le gouvernement ne veut pas de vote à l'issue du débat, craignant notamment de ne pas obtenir la majorité au Sénat. En visite à Paris jeudi, le secrétaire général de l'Otan, Jaap de Hoop Scheffer, s'est efforcé de rassurer les députés, assurant que ni la souveraineté nationale, ni l'Europe de la défense n'étaient menacées par une réintégration complète de la France dans l'Alliance. Membre fondateur de l'Alliance en 1949, la France avait claqué avec fracas
la porte de la structure militaire de l'Otan en 1966, sous la houlette du général de Gaulle. Elle n'a toutefois pas quitté ses structures politiques et contribue à plusieurs des opérations militaires de l'Alliance, en particulier en Afghanistan. Nicolas Sarkozy a évoqué à plusieurs reprises le retour de la France dans la structure militaire intégrée de l'Otan.