Lourde amende pour Jean-Marie Le Pen

le 11 février 2009 à 19h03 , mis à jour le 11 février 2009 à 19h17

Le président du Front National a été condamné mercredi à payer 6,3 millions d'euros à son ex-imprimeur Fernand le Rachinel.

Jean-Marie Le Pen lors de son discours devant la statue de Jeanne d'Arc, place des Pyramides, à Paris (1er mai 2008)Jean-Marie Le Pen lors de son discours devant la statue de Jeanne d'Arc, place des Pyramides, à Paris (1er mai 2008) © TF1/LCI

Coup dur pour Jean-Marie Le Pen. Le président du Front national a été condamné mercredi à payer 6,3 millions d'euros à son ex-imprimeur Fernand le Rachinel. Dans le jugement de la cour d'appel de Versailles, le Front national devra en outre payer 599.865 euros d'intérêts et les frais de justice. La cour d'appel a ainsi réformé la décision de première instance qui lui avait permis d'obtenir la désignation d'un expert pour évaluer le bien-fondé de la demande de son ancien bailleur de fonds, a précisé l'avocat de Fernand le Rachinel, Me Robert Apery.

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    Publié le 16/02/2012 Propos sur l'Occupation : Le Pen écope de 3 mois avec sursis en appel
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Fernand le Rachinel, vieux compagnon de route de Jean-Marie Le Pen, avait saisi le tribunal de Nanterre pour se voir reconnaître une dette d'environ 6,7 millions d'euros de la part du parti, en difficulté financière depuis ses scores défavorables aux législatives 2007. Mais le Front national avait argué de "surfacturations" de la part de Fernand le Rachinel pour justifier son refus de payer. L'argent prêté - près de 8 millions d'euros - était en effet utilisé par le parti pour acheter des documents électoraux et des services aux candidats, notamment auprès de sociétés appartenant à M. Le Rachinel, imprimeur de profession.

Un répit pour Jean-Marie Le Pen

Dans son jugement rendu en octobre 2008, la 6e chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre avait nommé un expert, qui devait donner son avis sur plusieurs points, notamment sur l'existence d'une éventuelle "surfacturation" et sur "les prix pratiqués" par l'eurodéputé auprès des candidats du FN. Une décision de laquelle avait fait appel M. Le Rachinel mais qui offrait un répit à Jean-Marie Le Pen pour vendre l'ancien siège du parti, qui n'a toujours pas trouvé preneur, et payer ses dettes.

Dans son arrêt, la cour d'appel considère notamment que "rien n'autorise à conclure que M. Le Rachinel aurait lors de la souscription des prêts litigieux 'surpris la bonne foi des dirigeants du Front national dans une vaste opération financière visant à détourner à son profit une partie des actifs du Front national'". "Mon client est pleinement satisfait de la décision de la cour d'appel", a déclaré Me Robert Apéry.

(D'après agence)

le 11 février 2009 à 19:03
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