Un avis positif... ou facultatif

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Le processus de nomination suit son cours en dépit de la polémique. Après avoir été nommé à la tête des Banques Populaires mercredi soir, François Pérol a été élu à la tête des Caisses d'Epargne ce jeudi, suite à la démission forcée de Bernard Comolet. Deux étapes qui lui permettront de prendre la direction du futur groupe issu de la fusion des deux banques et amené ainsi à être le n°2 français.
 
Si et seulement si la procédure est respectée. Et là, c'est un peu le flou artistique. Mardi, pour faire taire la polémique grandissante, Nicolas Sarkozy affirmait que la nomination de Pérol ne posait pas de "problème" à la commission de déontologie. Rectification quelques heures plus tard, sortie par Libération : l'avis dont se prévaut le président n'est pas officiel, il s'agit en l'occurrence d'un courrier du président de ladite commission, Olivier Fouquet, qui donne son avis "à titre personnel". Information confirmée par la commission qui dit n'avoir pas (encore ?) été saisie.

"Doutes croissants"
 
Dernière mise au point, révélée par Le Monde (daté de vendredi) : Olivier Fouquet se démarque de l'Elysée. Il a envoyé mercredi un email à l'ensemble des membres de la commission faisant part, dit le Monde, de "ses doutes croissants quant à la conformité de  la nomination de ce proche de M. Sarkozy". En substance, le président de la commission explique dans cette lettre que la "position" favorable qu'il a donnée à Claude Guéant mardi par courrier n'engage en aucun cas la commission, qu'il n'a pas lui-même entendu François Pérol sur l'affaire et qu'il y aura "délit pénal" s'il s'avère que François Pérol s'est trop investi dans la fusion des deux banques et qu'il en prend malgré tout la tête.

Si Pérol ou l'Etat ne saisit pas la commission pour vérifier cela, "c'est à ses risques et périls", conclut Fouquet. Car, l'avis de la commission est la plupart du temps facultatif. Mais si elle est consultée, elle dispose d'un droit de veto si elle rend un avis négatif. Si l'administration ou le fonctionnaire décident de passer outre cet avis ou de ne pas saisir la commission, ce dernier prend le risque d'être attaqué devant la justice, et d'encourir une sanction pénale de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Les deux groupes ont souffert de la crise financière, en particulier leur filiale commune, la banque de financement et d'investissement Natixis. Le groupe Banque populaire a fait état jeudi de sa première perte nette annuelle de l'après-guerre imputable notamment à une provision pour dépréciation liée à Natixis (perte nette de 2,8 milliards d'euros en 2008 à cause de ses actifs à risque et de lourdes pertes dans ses activités de marché au quatrième trimestre). La banque a ainsi accusé en 2008 une perte nette de 468 millions d'euros alors qu'elle affichait un an plus tôt un bénéfice net de 1.055 millions. La Caisse d'Epargne a également annoncé une perte inédite de 2,015 milliards, alors que la banque avait dégagé un bénéfice de 1,367 milliard l'an passé. Autre cadeau de bienvenue pour François Pérol...