Quel avenir pour les propositions du rapport Balladur ?

Par DjS (d'après agences), le 05 mars 2009 à 08h42 , mis à jour le 05 mars 2009 à 12h40

Nicolas Sarkozy profitera de la remise du rapport du comité ce jeudi pour exposer ses choix principaux sur la reforme du territoire. Les cas du Grand Paris, du scrutin unique ou de l'Outre-mer devraient être étudiés plus tard.

Edouard Balladur et Nicolas Sarkozy, présentant le comité de réforme sur les institutions © LCI

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Le président Nicolas Sarkozy va profiter jeudi de la remise du rapport du comité Balladur pour présenter ses orientations sur la simplification territoriale. "Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales car le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires", avait déclaré en septembre le chef de l'Etat.

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a rendu avec le rapport deux projets de loi, l'un sur l'organisation territoriale, l'autre sur l'Ile-de-France. Il souhaite que le premier projet de loi soit examiné au Sénat dès l'automne. Un souhait partagé par Nicolas Sarkozy. Plusieurs propositions contenues dans une première version du rapport, présentée la semaine dernière, ont provoqué une levée de boucliers.

Des référendums départementaux

Parmi ces mesures, la création d'un Grand Paris intégrant les départements limitrophes de la capitale, s'est attirée les foudres, dans Le Monde, du maire socialiste de la capitale. Bertrand Delanoë n'y voit qu'un "mastodonte" impuissant et souhaite développer Paris Métropole, qui regroupe près de 200 collectivités franciliennes. Nicolas Sarkozy devrait opter, lui-même, pour un report du débat sur ce sujet, d'une grande complexité.

Autre sujet de courroux, celui de la réduction des régions de 22 à 15. Près de 70.000 personnes ont signé une pétition Touche pas à ma Picardie en réaction aux rumeurs de démantèlement de cette région. Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand, député de l'Aisne, souhaite, dans le Figaro, des référendums départementaux, histoire de ne pas laisser "les seuls conseillers généraux et régionaux socialistes décider pour tous".

Alléger le processus de décision

Le député PS André Vallini, membre du comité Balladur, monte au créneau dans Libération pour défendre le rapport, notamment contre les critiques de son camp, "d'autant moins justifiées que le rapport Balladur reprend des propositions du rapport parlementaire Warsmann que les socialistes ont approuvé et qui préconisait, entre autres, la réduction du nombre de régions." Pour André Vallini, "si nombreux sont les grands élus qui veulent que rien ne bouge, les élus de base, eux, veulent que l'on clarifie les compétences et qu'on allège les processus de décision".

L'attribution de la clause de compétence générale à l'échelon communal seul, la suppression des cantons ou l'élection commune des conseillers généraux et régionaux sont autant de thèmes du rapport qui ont provoqué l'ire des uns ou des autres. C'est pourquoi, après avoir pris le temps de la réflexion, Nicolas Sarkozy pourrait renvoyer certaines propositions à plus tard. Le président a déjà annoncé la tenue d'Etats généraux de l'Outre-mer pour "remettre à plat l'ensemble des politiques publiques en outre-mer". Le rapport Balladur préconise notamment la création d'une collectivité unique par département d'outre-mer.

Par DjS (d'après agences) le 05 mars 2009 à 08:42

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11 Commentaires

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Propro, le 05/03/2009 à 13h05
Nombres de nos politique de tout bord ne veulent pas de c ette réforme pour une seulr et bonne raison. Beaucoup vot perdre leur fromage. Ces messieurs sont pour tout ce qui ne touche pas a leurs privilèges. En France on ne pourra pas y arriver car chaque profession, chaque caste ne veut pas que l'on touche à ses privilèges qu'ils croieent acquis de droit divin.
Jfmj, le 05/03/2009 à 12h23
Je suis pour la régionalisation, et pour le dégraissage du mille feuilles. Entre la région, le département, la comunauté de commune, les syndicats de pays etc etc... Beaucoup trop de décisionnaire. C'est vrais chacun trouve pas adapté ce changement, c'est parce qu' ils ont peur de perdrent le fauteuil ou la main?
Pat, le 05/03/2009 à 11h35
Il faut créer des échelons entre les habitants et les cantons, puis entre les cantons et le département et un autre échelon entre département et région et d'autres entre région et l'Etat, comme cela il y aura plus d'élus et le contribuable devra payer plus d'impôts sur le revenu, d'impôts locaux et foncier ( il faudra bien payer tous ces hommes politiques. Arrêtons de rire, il y a trop d'intermédiaires, de doublons. Ecoutons Balladur, faire des économies et donner du pouvoir d'achat commence peut-être comme cela.
Louis, le 05/03/2009 à 11h11
Wait ans see comme disent nos voisins outre Mnche.
Marie, le 05/03/2009 à 11h09
Aucune raison de ne pas réduire les régions, si le système est plus efficace et moins couteux, franchement à l'heure de l'Europe c'est un peu risible.
Jandan, le 05/03/2009 à 10h39
C'est une excellente idée de réduire le nombre de régions il faut aussi regrouper les centres de décision conseil général et régional ça ferait quelques économies et accélererait les prises de décisions
Cat, le 05/03/2009 à 10h21
Pourquoi la Picardie ??? et pas une autre plus petite qui pourrait éventuellement etre supprimé ...
Rafale, le 05/03/2009 à 10h15
Il est évident que tous ces gens qui sont en place ne veulent pas que l'on supprime leur siège et vont faire front pour que cette réforme échoue. Pourtant elle devient indispensable pour d'une part, créer des postes d'économie et d'autre part, pour dynamiser les décisions qui sont actuellement trop diluées dans le cheminement administratif et politique souvent partial. Un regroupement des communes de faible densité démographique et dont la distance est faible devraient être automatiquement réalisées avec une représentativité minimale de chaque ex commune au niveau de l'équipe municipale. Idem pour les départements voisin et de faible démographie.
JPB, le 05/03/2009 à 10h03
C?est dans cette hypothèse qu?une modification des contours des collectivités territoriales devient raisonnablement légitimable. A l?échelle européenne, les régions françaises sont pour beaucoup, trop petites ou trop pauvres ; le gouvernement fédéral allemand a eu lui-même, à divers moments, la tentation de proposer des rapprochements entre tel ou tel Land, exercice plus difficile dans un état fédéral? Pour la France, il est certain que des rapprochements-fusions entre Haute et Basse-Normandie, entre Bourgogne et Franche-Comté, entre Champagne et Lorraine, entre Limousin et Poitou (plus réaliste, compte tenu des flux et échanges, qu?un rapprochement Limousin-Auvergne), ne seraient pas dépourvus de pertinence historique, géographique et économique. On peut même alors envisager une fusion Picardie-Ile de France.qui donnerait à un conseil régional ainsi recalibré une compétence réelle face à un Grand Paris au statut particulier. Une remise en cause de la distribution actuelle des départements dans chaque région pourrait aboutir également à d?autres cartographies : cas de la Loire?Atlantique? et, dans l?hypothèse du rattachement de ce département à la Bretagne, dont il est historiquement une partie, redécoupage à prévoir des Pays de Loire? Il n?est pas tout à fait déraisonnable, d?un point de vue théorique, d?envisager une grande Aquitaine, associant la région actuelle, Poitou-Charentes et Limousin !Voire une partition du Languedoc-Roussillon entre Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d?Azur? Il va de soi que ces trois dernières transformations du paysage des collectivités territoriales régionales, poseraient d?assez lourdes questions dans un débat public. ! aj
JGH, le 05/03/2009 à 09h55
A l'heure de la mondialisation il n'existera, peut-être, un jour, plus que le département ( ou même le canton) France !