Un débat où chaque voix compte

C'est le genre de débats qui donne des sueurs froides aux différents groupes parlementaires. Au PS ou à l'UMP depuis la reprise du débat sur la lutte contre le piratage sur internet lundi, on mobilise ses troupes et on fait les comptes en permanence des présents et des absents dans l'hémicycle. La hantise de la droite ?  Qu'un amendement déposé par la gauche ne l'emporte à une voix près et remette en cause la philosophie du projet de loi défendu par Christine Albanel. Lundi soir, Jean-François Copé a ainsi du battre le rappel car la gauche était quasiment en mesure de faire passer un amendement qui prévoyait que la Cnil soit représentée au sein de la future l'Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi).
 
Il faut dire que la création d'Hadopi ne fait pas l'unanimité dans la majorité. Pour le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, "la formule que nous avons élaborée à ce stade n'est absolument pas contradictoire avec le droit européen". Il a dénoncé mardi le fait que "le droit de propriété intellectuelle, le droit des auteurs est un droit qui aujourd'hui est largement bafoué sur internet par le teléchargement illégal". Le dispositif de la "riposte graduée" prévoit un premier avertissement avec l'envoi d'un mail au fraudeur puis d'une deuxième mise en garde, accompagnée éventuellement d'une lettre recommandée, en cas de récidive, dans les six mois. En cas de récidive dans l'année, l'internaute pourra voir son abonnement suspendu pendant un délai de deux mois à un an avec l'interdiction d'en souscrire un autre pendant ce délai.
 
Jean-François Copé a critiqué l'amendement présenté et débattu en réunion du groupe par Patrice Martin-Lalande (UMP)qui prévoit des sanctions financières et repousse au 1er janvier 2011 la suspension d'accès pour les fraudeurs. "Je suis tout à fait défavorable à cet amendement et tout à fait favorable au dispositif équilibré que nous proposons", a dit Jean-François Copé. "Une amende c'est une 'licence globale' déguisée", a-t-il affirmé.  "Vous payez une amende forfaitaire et avec ça vous pouvez télécharger n'importe quelle oeuvre, quelle qu'elle soit", a-t-il dit avant d'affirmer que sa position était "majoritaire" au sein du groupe UMP. Le dispositif de la "riposte graduée" est vivement dénoncé par l'opposition mais également par le groupe du Nouveau Centre (NC) ainsi que par plusieurs élus de l'UMP comme Lionel Tardy. "Nous souhaitons être très vigoureux pour combattre le téléchargement illégal mais nous sommes en désaccord avec le gouvernement à propos de la sanction", a déclaré François
Sauvadet, président du groupe du NC, qui est lui aussi favorable à l'imposition d'une amende.

"Une fois de plus, c'est l'exécutif qui décide"


Patrick Bloche, porte-parole du groupe socialiste dans ce débat, a dénoncé "l'inanité" de ce projet de loi. "Il est inutile, inefficace. Il se fait en contradiction totale avec tout ce qui se fait parallèllement au Parlement européen", a-t-il dit lors d'un point de presse. Le député PS en a profité pour dénoncer un amendement UMP adopté en séance qui prévoit que le président de l'Hadopi sera nommé par décret du président de la République. "On se retrouve en plus dans une logique de durcissement de la loi", a-t-il dit. Un avis partagé par l'apparenté communiste Jean-Pierre Brard. "Une fois de plus, c'est l'exécutif qui décide. Cela confirme la dérive autoritaire du régime", a-t-il dit après avoir rappelé la loi sur l'audiovisuel public qui prévoit la nomination des présidents des chaînes de télévision publiques par l'Elysée.
 
L'examen par les députés de ce projet de loi, que le Sénat avait voté à la quasi-unanimité le 30 octobre, devrait s'achever jeudi. Dès son vote par les députés, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte qui sera soumis aux deux assemblées le 9 avril pour un vote définitif.