Un texte pour l'automne, mais du temps pour le Grand Paris

Edouard Balladur et Nicolas Sarkozy, présentant le comité de réforme sur les institutions © LCI

Face aux critiques contre le rapport Balladur préconisant notamment la réduction du nombre de régions de 22 à 15, le président avait déjà pris position la semaine dernière, avant même la présentation des propositions ce jeudi : il s'était mis dans le camp d'Edouard Balladur. Après la présentation à l'Elysée dudit rapport, voici donc le calendrier. Le président de la République souhaite un projet de loi à l'automne sur la réforme des collectivités, a annoncé jeudi Edouard Balladur. Nicolas Sarkozy a demandé au Premier ministre François Fillon d'élaborer d'ici l'été un projet de loi sur cette réforme "reprenant (ces) propositions", qui serait déposé au Parlement en automne, précise le texte de l'allocution présidentielle prononcée lors de cette remise de rapport. "Quatre mois, c'est un bon délai pour approfondir le consensus et élaborer, sur un sujet complexe, le texte législatif nécessaire", a-t-il ajouté.
 
"Ce projet de loi serait un projet de loi général, une sorte de loi d'orientation" destinée à "fournir un cadre qui ensuite nécessiterait des lois supplémentaires sur la fiscalité, l'organisation des modes de scrutin", a ajouté l'ancien Premier ministre. Dans son allocution, Nicolas Sarkozy a précisé que les questions financières posées par la réforme des collectivités territoriales seraient réglées séparément dans le cadre d'un projet de loi de finances dont la mise au point devra elle aussi aboutir "à l'été". "La réforme institutionnelle des collectivités locales et leur financement étant étroitement liées, les deux processus doivent cheminer au même rythme et parallèlement (...) le gouvernement travaillera donc en tenant compte de vos propositions et en liaison étroite également avec le Parlement, pour un aboutissement lui aussi à l'été", a indiqué le chef de l'Etat. "Les objectifs sont clairs et partagés : garantie de l'autonomie financière des collectivités locales, plus de responsabilité dans l'évolution des dépenses, moins de gaspillages et l'indispensable modernisation de la fiscalité locale pour la vitalité de notre économie", a-t-il poursuivi.
 
Quant au projet du Grand Paris (réunissant la capitale et sa petite couronne), l'une des principales préconisations du Comité et l'une des plus controversées, le chef de l'Etat a demandé "plus de temps" pour réfléchir. "Le mode de gouvernance de la zone dense de l'agglomération parisienne est inadapté aux enjeux et il faut impérativement trouver une association plus étroite des différents échelons de décision", a affirmé Nicolas Sarkozy. "Il nous faut en réalité nous mettre d'accord sur une vision, définir un projet, avant de retenir un modèle d'administration", a-t-il poursuivi. "Il faut donc nous donner un peu plus de temps, même si je n'accepterai pas l'immobilisme", a encore affirmé le président.