Hadopi le 29 avril mais Accoyer temporise

le 16 avril 2009 à 13h43 , mis à jour le 16 avril 2009 à 15h21

Dossier : Hadopi, lutte contre le piratage

Le projet de loi internet revient vite en discussion. Le président de l'Assemblée calme le jeu sur les sanctions contre l'absentéisme et pointe l'inorganisation.

Accoyer © TF1/LCI

C'est Jean François Copé qui l'a annoncé mercredi en personne à l'issue de la conférence des présidents. Le texte internet, rejeté par les députés le 9 avril, va revenir en examen devant l'Assemblée nationale le 29 avril. Le mardi 28, les députés plancheront sur l'inceste. Certains responsables, comme le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, ont évoqué des sanctions contre les députés absentéistes, après le rejet de la loi Hadopi. Interrogé jeudi sur France Info, Bernard Accoyer a préféré mettre en avant un problème d'organisation. "Comme jusqu'à présent rien n'est programmé longtemps à l'avance puisqu'on ne peut pas savoir combien va durer l'examen d'un texte, quand il sera examiné puisque ça dépend de l'examen du précédent, eh bien les parlementaires sont sollicités dans tous domaines: représentations dans certaines institutions, dans certaines responsabilités", a-t-il expliqué. "Ils prennent ces engagements avant, c'est ingérable. Ça va le devenir quand nous aurons voté la réforme du règlement".

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La réforme du règlement de l'Assemblée nationale est l'objet d'une proposition de résolution de Bernard Accoyer, qui sera discutée dans les semaines à venir. "Aujourd'hui à l'Assemblée un député, personne n'est capable de lui dire: dans la semaine, le mardi il y a le débat qui intervient entre 16h00 et 20h00 sur le projet de loi internet", a déploré sur i-Télé le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez. "Vous commencez votre semaine, vous ne savez pas comment va se répartir le travail législatif, et c'est ça qui va changer". Actuellement, l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la semaine est fixé chaque mardi à l'issue de la conférence des présidents de groupes. Cette "feuille verte" est ensuite adoptée par les députés.

le 16 avril 2009 à 13:43

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33 Commentaires

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Gadjou, le 20/04/2009 à 10h22
Nous ne sommes nous non plus pas satisfait du résultat de notre premier vote. On veut revoter la présidentiel le plus vite possible.
Noémie, le 20/04/2009 à 09h13
Eh bien j'ai deux solutions à votre problème : interdisez le cumul des mandats déjà, pour éviter que des maires, ministres ou autres n'aient d'autres devoirs pour la république que de siéger. Puis faites des horaires fixes : l'examen des lois a lieu du lundi au mercredi, de 8h à 20h. Le reste de la semaine est consacré aux commissions. Comment peut-on parler de démocratie dans un pays où un dixième des députés élus sont là pour voter les lois et où quand une loi est refusée, le gouvernement a le droit de la reprogrammer jusqu'à ce qu'elle soit adoptée ? C'est du déni de démocratie, il n'y a rien de plus à dire.
Jazzta, le 19/04/2009 à 17h04
Encore un bel exemple du manque de démocratie: on vote , si ça ne convient pas > on revote !!! Comment expliquer à nos enfants que voter, c'est vachement bien ? Même nos députés ne vont pas voter lors d'un projet de loi, d'autres se cachent derrière des colonnes pour faire la nique à la majorité. Les jeunes français qui assistent à ce spectacle vont certainement en tirer des leçons, mais lesquels ?
Moi, le 19/04/2009 à 11h57
1/ le fait de représenter aussi rapidement un texte déjà voté et refusé car des feignants ne font même pas acte de présence alors que c'est leurs devoir (je rappel qu'il sont payé avec nos impôts présent ou pas !) est totalement antidémocratique. 2/ je rappel que nous payons déjà sur les disques dur, les CD vierge, les clés USB, une taxe sur la copie privé pour pallié les pertes des majors qui sont à la tête des maison de disque ! si hadopi passe en toute logique cette taxe disparait ? je ne pense pas ! 3/ ce texte est totalement illégal vis à vis de l'Europe et n'a donc aucune valeur ! il serai temps de profiter du peu de bénéfice que nous apporte l'Europe ! 4/ je pense que les gens n'iront pas pour autant acheter des disques ! il ce les prêterons et feront des copies! Enfin bref on ne nous écoute pas c'est toujours pareil dans ce pays plus pour les très riche moins pour les autres !
Capucino, le 18/04/2009 à 13h31
Cette loi, on en veut pas. S'ils ont du mal à comprendre, on leur fera comprendre aux élections. 50 jours à attendre.
Chris, le 17/04/2009 à 23h52
La démocratie s'effrite ... oublie t on l'essence meme du développement de la toile ? Super SARKO contre le monde .. résultat : un spectable pitoyable à l'assemblée .. bravo, continuons comme ça ... les internautes, le peuple, le monde, l'internet s'en durcira davantage...
Doufdouf, le 17/04/2009 à 09h47
Bien fait, a vouloir faire passer les choses en forces...
GG, le 17/04/2009 à 06h58
Ils ont du mal à s'organiser nos chers petits élus entre les rubans à découper, les cocktails mondains, les vernissages et l'anniversaire de la centenaire d'une quelconque maison de retraite. Heureusement qu'ils sont bien rémunérés ces pauvres petits malheureux. Mais qu'elle honte de voir l'enceinte de l'assemblée nationale vide quand ces "élus" doivent voter des textes de lois qui régiront le reste de notre existence.
Thierry, le 17/04/2009 à 00h02
Le vrai scandale, c'est que le re-vote met à la trappe un examen de loi contre l'inceste on voit les priorités de nos gouvernants
Kangooroux, le 16/04/2009 à 22h50
Et pendant ce temps là, c'est un projet de loi contre l'inceste qui sera étudié "plus rapidement" pour laisser la place à l'Hadopi. Belle idée des priorités...