Temps de parole de Sarkozy : le CSA devra revoir sa copie

Nicolas Sarkozy lors de son discours à l'Elysée au premier jour de la visite de Benoît XVI (12 septembre 2008) © TF1/LCI

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi le refus du Conseil supérieur de l'audiovisuel de prendre en compte le temps de parole de Nicolas Sarkozy dans les médias audiovisuels français. Le haut tribunal administratif avait été saisi le 18 décembre 2007 par François Hollande, alors patron du Parti socialiste, et le député PS Didier Mathus, spécialiste des questions audiovisuelles.

Les deux responsables lui avaient demandé d'annuler le refus opposé le 3 octobre précédant par le Conseil supérieur de l'Audiovisuel à leur requête. Au nom de la "démocratie", les deux élus socialistes avaient demandé que la parole du président Nicolas Sarkozy entre dans le calcul visant à assurer le pluralisme politique sur les chaînes. Michel Boyon, président du CSA leur avait répondu que cette parole présidentielle n'avait jamais été prise en compte dans le passé pour peser  l'équilibre entre majorité et opposition.

Le PS espère être plus audible

Un argument qu'a donc rejeté le Conseil d'Etat. "Le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne peut, pour apprécier le respect du pluralisme, exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels", écrit le haut tribunal administratif dans un communiqué. "C'est pour cette erreur de droit, au regard de la Constitution et de la loi, que le Conseil d'Etat a annulé la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sans cependant déterminer lui-même les règles qui doivent être posées. Cette mission incombe en effet, en l'état de la législation, au Conseil supérieur de l'audiovisuel".

Bien que le Conseil d'Etat ne se soit pas prononcé sur le fond et pour la prise en compte du temps de parole du chef de l'Etat, la décision a été saluée par les socialistes, à l'origine de sa saisine. "Les conséquences de cette grande victoire c'est que le président de la République est considéré maintenant comme un membre banal de son gouvernement et il va falloir comptabiliser son temps de parole avec celui de ses amis politiques", a ainsi fait valoir Arnaud Montebourg dans les couloirs de l'Assemblée nationale. "Nous allons pouvoir être enfin audibles parce qu'on va avoir du temps d'antenne qu'on n'arrivait pas à avoir".

De son côté, le CSA a indiqué qu'il fixera après les élections européennes de juin "les règles applicables" aux temps de parole présidentiel en dehors des périodes électorales. Trop long, répond François Hollande, qui exige du CSA qu'il prenne "dès le mois prochain" une décision conforme à l'arrêt du Conseil d'Etat, menaçant, dans le cas contraire, de saisir à nouveau la haute autorité administrative.  Martine Aubry, première secrétaire du PS, demande aussi que la décision soit effective "dans les meilleurs délais".

D'après agence