Brice Hortefeux © LCILe ministre du Travail Brice Hortefeux a annoncé dimanche, lors du grand rendez vous Europe 1/Le Parisien, qu'une nouvelle proposition de loi, donc d'initiative parlementaire, sur le travail du dimanche "sera déposée dans les toutes prochaines semaines" et "sera débattue en juillet" par le Parlement.
Repos dominical : deux supérettes condamnées
Un G20 et un Shoppy du Marais ont été condamnées en référé cet été à Paris pour violation délibérée du repos dominical et priées de fermer l'après-midi sous peine d'une astreinte de 6.000 euros par infraction.
Publié le 13/09/2010
Pas d'extension de l'ouverture dominicale des commerce à Paris
Le Conseil de Paris a refusé lundi l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche. Un refus dans lequel la droite a vu un combat d'arrière-garde allant contre l'emploi.
Publié le 07/06/2010
Travail le dimanche : la bataille de Paris
L'extension de l'ouverture dominicale des commerces est au menu ce lundi du Conseil de Paris, qui devrait se prononcer contre. Xavier Bertrand fustige le "dogmatisme" des socialistes parisiens.
Publié le 07/06/2010
Brice Hortefeux a jugé nécessaire qu'il soit possible de faire ses courses le dimanche "dans tous les commerces de détails" dans "les zones touristiques et thermales", ainsi que dans certaines "grandes agglomérations", citant celles de Paris, Marseille et Lille. En revanche, dans les autres zones, a-t-il souligné, "je n'ai pas évoqué l'augmentation du nombre de dimanches" durant lesquels les commerces peuvent être ouverts.
"Inopportun" juge Hollande
La réponse du PS a été rapide, par le biais de François Hollande, sur France 2. "Je suis surpris que cela réapparaisse en ce moment. Il y a la crise et c'est pas facile de garder son travail la semaine. Imaginer qu'on va créer de l'emploi en faisant travailler dans tous les secteurs le dimanche, cela me paraît une mauvaise idée", a-t-il poursuivi. Soulignant qu'il "y avait du travail le dimanche", notamment "dans les services publics" et qu'on ne "pouvait pas être contre dans un principe absolu", François Hollande a estimé que "cela était inopportun dans la période qui vient" et "pas souhaitable d'avoir un mode de consommation qui soit le même le dimanche que les autres jours de la semaine. Ce n'est pas un bon système de rémunération de faire que certains seraient obligés de sacrifier leur vie de famille pour avoir un peu plus de pouvoir d'achat", a-t-il ajouté.
Côté syndicats, la CFTC a estimé dimanche que la proposition de loi annoncée relevait de "l'acharnement thérapeutique", les mesures annoncées étant une reprise, selon le syndicat, de dispositions "déjà rejetées". "Y a-t-il urgence dans un contexte de crise économique à affaiblir le lien social et l'emploi?", s'est interrogé Joseph Thouvenel, un des secrétaires confédéraux de la centrale syndicale chrétienne, qui craint que davantage d'ouvertures dominicales menacent les commerces de proximité. L'examen du texte avait été reporté sine die en janvier par Nicolas Sarkozy, alors que des députés UMP craignaient de ne pas pouvoir le défendre sur le terrain, auprès de leurs électeurs. Le gouvernement avait alors précisé qu'il ne renonçait pas. "Ce n'est pas une reculade", avait garanti Luc Chatel.
D'après agence
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