L'inéligibilité de Dassault à nouveau demandée

Serge Dassault/Image d'archives © DR

L'annulation du dernier scrutin des municipales de Corbeil-Essonnes a été à nouveau recommandée vendredi par le rapporteur public du Conseil d'Etat, qui s'est également prononcé pour l'inéligibilité d'un an de l'actuel maire Serge Dassault (UMP), accusé d'avoir acheté des voix.
 
La plus haute juridiction administrative française, saisie par Bruno Piriou, candidat PCF battu à ce scrutin, devra rendre son arrêt "dans les jours ou les semaines" à venir, a dit Me Arnaud Lyon-Caen, avocat du plaignant. Après une première audience le 25 mars aux avis presque identiques, le Conseil d'Etat avait décidé un supplément d'instruction et la tenue d'une nouvelle audience ce vendredi.

"Une atmosphère de type mafieux"
 
Luc Derepas, rapporteur public (nouveau nom du commissaire du gouvernement, qui dit le droit), a relevé que le "don d'argent avec contrepartie électorale" était "contraire à la loi" et pouvait "entacher la sincérité du scrutin". Il a estimé que plusieurs témoignages en ce sens étaient "suffisamment circonstanciés pour établir la réalité d'une telle pratique" à Corbeil-Essonnes (Essonne).
 
L'opposant communiste se voit par ailleurs reprocher de n'avoir pas inclus certaines dépenses dans ses comptes de campagne, comme la location d'une salle qu'il croyait "gratuite". Il risque lui aussi une peine d'inéligibilité d'un an mais plaide "la bonne foi". Luc Derepas s'est prononcé pour l'annulation du scrutin des municipales qui s'était joué à 170 voix, et pour l'inéligibilité d'un an du sénateur Dassault. Il avait jugé "insincères et en déséquilibre" les comptes de campagne du candidat UMP, du fait de ces "dons".
 
Me Arnaud de Chaisemartin, avocat de M. Dassault qui dément les faits, a plaidé "la faiblesse des affirmations" des témoins dont certains se sont rétractés en cours de procédure. Me Lyon-Caen a dénoncé un "climat de menace" et une "atmosphère de type mafieux" à Corbeil-Essonnes. "Malgré la personnalité de Serge Dassault, le rapporteur public souhaite qu'à Corbeil-Essonnes comme ailleurs, les lois de la République et la démocratie soient respectées", s'est réjoui, à l'issue de la séance, M. Piriou qui s'est dit "menacé de mort". Le constructeur aéronautique, 84 ans, a été élu pour la première fois à la mairie de la sous-préfecture de l'Essonne en 1995.
 

(D'après agence)