Laurent Fabius sur la plateau de radio J © DRLe Parti socialiste ne participera pas au débat suivant le discours présidentiel lundi à Versailles car Nicolas Sarkozy quittera le Congrès après son propos, comme le stipule la Constitution. Le PS souhaite donc un débat public à l'Assemblée nationale en présence du Premier ministre François Fillon. Mais que faire si la majorité n'organise pas de débat elle-même ? Invité de Radio J, Laurent Fabius a assuré que les députés socialistes pourraient alors déposer une motion de censure à l'Assemblée nationale.
"Ou bien le gouvernement lui-même dit : ouvrons le débat, discutons. Si le gouvernement refuse qu'il y ait ce débat, l'article dont nous disposons c'est l'article 49. Il sera à ce moment-là utilisé", a lancé le député socialiste. Avant toutefois de temporiser : "On n'en est pas là. Nous en discutons".
Un référendum d'initiative populaire sur La Poste ?
L'ancien Premier ministre a également réclamé un référendum d'initiative populaire sur le statut de La Poste. "Je demande, que, puisque le gouvernement propose (...) de changer le statut de La Poste et de privatiser La Poste, qu'on utilise ce référendum d'initiative populaire pour demander aux Français ce qu'ils en pensent à l'automne", a-t-il dit.
Le gouvernement a présenté le 16 juin le projet de loi du changement de statut de La Poste, assurant qu'elle resterait 100% publique tout en devenant une société anonyme. Il espère voir le changement de statut adopté avant la fin de l'année. La gauche et les syndicats dénoncent un premier pas vers la privatisation et comptent faire appel à l'opinion - d'où ce recours possible au référendum d'initiative populaire.
La révision constitutionnelle de 2008 a ouvert la voie à une telle possibilité. Mais aucune loi organique n'a encore été votée à ce sujet. Si cette loi était votée, il faudrait qu'un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs français demandent la tenue d'un référendum. Néanmoins, même si le référendum était réclamé, il suffirait que la proposition de loi soumise par ces parlementaires et ces électeurs soit examinée par les deux assemblées dans un certain délai pour qu'il ne soit pas organisé.
D'après agence
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