Retour MYTF1
Des députés ont demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le port du voile. La question passionne et divise. Mais qu'en pensent les musulmanes ? © eTF1A gauche comme à droite on s'était montré la semaine dernière pour que la question soit soulevée. Nicolas Sarkozy aussi, devant les députés à Versailles lundi. Aussitôt dit, aussitôt fait. Une mission parlementaire composée de 32 députés de tous bords va travailler pendant six mois sur la question du port du voile intégral en France, a annoncé mardi le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP). Cette mission, qui sera mise en place en juillet, comprendra 17 députés UMP, 11 socialistes et radicaux, deux élus Nouveau centre (NC) et deux GDR (groupes des députés Verts et communistes), a précisé Bernard Accoyer.
L'Assemblée a finalement choisi la mission d'information plutôt que la procédure, plus lourde et plus contraignante, de la commission d'enquête parlementaire. Le 17 juin, le député PCF André Gerin avait déposé une proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête parlementaire sur le port, par certaines femmes musulmanes, de la burqa ou du niqab, un voile qui les recouvre entièrement. Le texte a été cosigné par 58 députés, majoritairement de droite (3 PCF, 7 PS, 43 UMP, 2 NC, 3 NI).
Mission ou commission ?
La direction du PCF - André Gerin est sur une ligne minoritaire dans le parti - avait ensuite mis en garde contre une "instrumentalisation" par Nicolas Sarkozy du débat sur le port de la burqa et contre l'idée qu'"une loi d'interdiction" du voile intégral pourrait "comme par magie régler le problème". La burqa ne sera "pas la bienvenue sur le territoire de la République", a déclaré Nicolas Sarkozy lundi devant le Congrès à Versailles, assurant que le voile intégral n'était "pas un problème religieux", mais "de liberté et de dignité de la femme".
Les missions, présidées par un député de l'opposition et rapportées par un membre de la majorité, doivent être temporaires et se limiter à un simple rôle d'information, selon l'interprétation du Conseil constitutionnel. Il s'agit "d'un échange, d'un dialogue", précise l'entourage de Bernard Accoyer. Inversement, toute personne "dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique", indique le site de l'Assemblée.
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, s'est félicité mardi que la question "très difficile" du port de la burqa fasse l'objet d'une mission d'information parlementaire plutôt que d'une loi. "C'est un sujet très difficile. Je suis très heureux qu'on n'ait pas eu, pour une fois, ce mauvais réflexe de vouloir trouver, par la loi, la solution", a-t-il déclaré à l'issue de la réunion du groupe UMP à l'Assemblée nationale. "Il faut prendre le temps et la formule de la mission d'information est excellente. On se met au travail, droite et gauche réunies. Je forme d'ailleurs le voeu que la gauche et la droite se retrouvent et soient capables de travailler en bonne intelligence", a-t-il ajouté. Une mission d'information "est un outil beaucoup plus adapté" que la commission d'enquête, selon M. Copé. "La mission d'information va nous servir à consulter, à écouter, à rencontrer, à comprendre, à partager... Il n'y a pas le côté intrusif que l'on peut trouver dans une commission d'enquête", a-t-il encore souligné.
L'organisation américaine de défense de droits de l'homme Human Rights Watch (HWR) a estimé mardi que l'éventuelle interdiction en France du voile islamique intégral "violerait les droits humains".
Chargement en cours...
