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Nicolas Sarkozy arrivant au congrès de Versailles (22 juin 2009) © TF1/LCI
Nicolas Sarkozy a présenté lundi ses "choix stratégiques forts" à mi-mandat, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, une première depuis 1848 brocardée avec vigueur par l'opposition qui y a vu "un déni de démocratie". Accueilli par le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer qui préside le Congrès, le chef de l'Etat a pris la parole à 15 heures pour un discours d'environ 45 minutes, largement consacré à la crise et aux manières de la combattre.
Remaniement annoncé pour mercredi
Il était annoncé comme imminent. La seule véritable incertitude portait sur la date. Le remaniement ministériel, a confirmé le chef de l'Etat, aura lieu ce mercredi. "Mercredi, avec le Premier ministre, nous procéderons à un remaniement du gouvernement", a brièvement annoncé le chef de l'Etat aux sénateurs et députés réunis en congrès à Versailles. "Son premier travail sera de réfléchir à nos priorités nationales et à la mise en place d'un emprunt pour les finances", a-t-il ajouté. Ce remaniement gouvernemental, que de nombreuses sources gouvernementales prédisent a minima, vise notamment à remplacer Rachida Dati (Justice) et Michel Barnier (Agriculture), tous deux élus députés au Parlement européen.
La crise et ses conséquences
"Considérer la crise comme une parenthèse serait une erreur fatale", a reconnu le chef de l'Etat. Non seulement elle va persister et sera dure (Nicolas Sarkozy a souligné devant le Congrès que la crise économique n'était "pas finie", ajoutant : "nous ne savons pas quand elle se terminera" ; et d'ici là, "les victimes de la crise ne doivent pas être exclues", a insisté le chef de l'Etat) mais elle aura pour effet de profonds bouleversements : "La crise annonce un monde où la demande de régulation sera plus forte". Dans ce nouveau monde de l'après-crise, "le modèle français a de nouveau sa chance". A condition toutefois qu'il sache s'adapter : et pour le chef de l'Etat, c'est "le moment où jamais de nous remettre en cause nous-mêmes".
Un an de salaire pour tout salarié licencié
"J'affirme que tout licencié économique, je dis bien tout licencié économique, doit pouvoir garder son salaire et recevoir une formation pendant un an", a lancé le chef de l'Etat à la tribune du Congrès. "Je proposerai aux partenaires sociaux de prendre des mesures massives en faveur de l'activité partielle et d'étendre encore le contrat de transition professionnelle", a-t-il ajouté. Ce contrat permet au salarié de conserver 80% de son salaire brut pendant un an maximum, parallèlement à une aide renforcée à la recherche d'emploi ou à la reconversion. Le salarié doit en revanche renoncer à ses indemnités de licenciement. Le président Nicolas Sarkozy avait annoncé en novembre que le CTP, expérimenté depuis 2006 dans sept bassins d'emploi, allait être étendu à dix-huit nouveaux bassins d'emploi.
Société française et intégration : le cas de la burqa
Nicolas Sarkozy a souligné que la burqa, "un signe d'asservissement" de la femme, n'était pas la bienvenue sur le territoire français. Et le chef de l'Etat a laissé le soin au Parlement de se saisir de cette question du port du voile musulman intégral en France. La burqa, a-t-il souligné sous les applaudissements, "c'est un problème de liberté, c'est un problème de dignité de la femme. La burqa, ce n'est pas un signe religieux, c'est un signe d'asservissement, c'est un signe d'abaissement. Elle ne sera pas la bienvenue sur le territoire de la République française", a-t-il insisté. "Le Parlement a souhaité se saisir de cette question, c'est la meilleure façon de procéder".
Etat des prisons
Nicolas Sarkozy a souligné que l'état des prisons françaises était "une honte pour la République", annonçant que le prochain gouvernement serait chargé de construire de nouveaux établissements. "La détention est une épreuve dure, elle ne doit pas être dégradante. Comment espérer réinsérer dans nos sociétés ceux qu'on aura privé pendant des années de toute dignité", a insisté le chef de l'Etat. "L'état de nos prisons, nous le savons tous, est une honte pour notre République, quel que soit par ailleurs le dévouement du personnel pénitentiaire. Nous construirons donc d'autres prisons, nous construirons des places dans les hôpitaux pour les détenus souffrant de troubles psychiatriques, c'est une nécessité pour la liberté de tous. C'est une nécessité morale, ce sera un impératif du prochain gouvernement".
Ni rigueur, ni hausses d'impôt...
Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu'il ne pratiquerait pas une politique de rigueur et n'augmenterait pas les impôts. "Je ne ferai pas la politique de la rigueur parce que la politique de la rigueur a toujours échoué", a dit le président de la République devant les députés et sénateurs. "Je n'augmenterai pas les impôts parce que l'augmentation des impôts retarderait longtemps la sortie de crise et parce qu'en augmentant les impôts, quand on est au niveau de prélèvement où nous nous trouvons, on ne réduit pas les déficits, on les augmente", a-t-il ajouté. Nicolas Sarkozy a estimé que le déficit public structurel de la France devrait être ramené à zéro par des "réformes courageuses" qui seront entreprises par le prochain gouvernement.
...mais un emprunt
Nicolas Sarkozy a annoncé le recours à l'emprunt d'Etat pour financer "de bons investissements". Selon lui, "le premier travail" du nouveau gouvernement, à l'issue du remaniement, "sera de réfléchir à nos priorités nationales et à la mise en place d'un emprunt pour les financer". "Le montant et les modalités" de cet emprunt, qui sera lancé "soit auprès des Français soit auprès des marchés financiers", "seront arrêtés une fois que nous aurons fixé ensemble les priorités", a-t-il ajouté, sans plus de précision.
Réforme des retraites
Pour Nicolas Sarkozy, "le temps de la décision" sur la réforme des retraites se situe "à la mi-2010", précisant devant le Congrès que "toutes les options seront examinées", y compris le relèvement de l'âge de départ. "Quand viendra le temps de la décision à la mi-2010, que nul ne doute que le gouvernement prendra ses responsabilités", a affirmé le président. "2010 sera un rendez-vous capital, il faudra que tout soit mis sur la table: l'âge de la retraite, la durée de cotisation et la pénibilité", a-t-il ajouté, précisant que "toutes les options seront examinées". Indiquant que "les partenaires sociaux feront des propositions", Nicolas Sarkozy a dit qu'il n'avait "nullement l'intention de fermer le débat alors même qu'(il) commence à l'ouvrir". Toujours dans le champ de la protection sociale, le président a indiqué vouloir aller "plus loin dans la maîtrise de nos dépenses de santé". "Nous n'éluderons pas la question des niches sociales, qui font perdre à la Sécurité sociale des recettes dont elle a tant besoin", a-t-il ajouté.
Réforme de l'éducation
Nicolas Sarkozy a souhaité devant le Congrès "que l'on propose une solution à tous les adolescents qui sortent du système scolaire à 16 ans sans rien" pour "leur éviter de rester en marge de la société". Il en a fait "un investissement incontournable pour la société française", se prononçant également pour la prise en charge par l'Etat des "internats d'excellence" accueillant les "enfants de milieu modeste". Il a souhaité "que soient créées conditions de vie meilleure dans les lycées", appelé à "investir dans les logements étudiants" et redit qu'il fallait "poursuivre dans la voie de l'autonomie des universités" dans le but que "les jeunes puissent conquérir leur autonomie par leur travail" et "leur mérite".
Réforme des collectivités locales
"Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus", a affirmé Nicolas Sarkozy, alors que le comité Balladur, que Nicolas Sarkozy a chargé d'étudier une simplification territoriale, a notamment proposé la création de conseillers territoriaux qui siègeraient à la fois au niveau des régions et des départements. Selon un de ses membres, l'ancien ministre UMP Dominique Perben, l'objectif est de réduire de moitié le nomtre de conseillers généraux et régionaux, actuellement de 6000. Cette proposition est vivement contestée par la plupart des associations d'élus. Elle n'a pas été retenue par la commission du Sénat qui s'est penchée sur ce dossier, malgré la réaffirmation du groupe UMP du Sénat de son engagement pour cette mesure.
La République "tiendra sa promesse d'égalité" pour l'outre-mer
Trois jours avant un déplacement en Martinique puis en Guadeloupe, qui ont connu en début d'année une crise sociale sans précédent, le président de la République a affirmé qu'il ne pouvait "pas parler de l'égalité sans penser à nos compatriotes d'outre-mer. Comment pourraient-ils se sentir pleinement citoyens de notre République si notre République tient si peu à leur égard la promesse d'égalité qu'elle fait à tous les citoyens ?", a-t-il lancé, assurant qu'à l'occasion de son déplacement il "parlerait avec eux des moyens par lesquels la République pourra tenir ses engagements". "Nous ne pouvons pas, là non plus, au nom d'une conception exclusivement formelle de l'égalité, laisser perdurer une situation aussi contraire à nos principes. Je ne m'y résignerai pas", a martelé le chef de l'Etat qui a décidé en février, en pleine crise antillaise, de lancer des états généraux de l'outre-mer, qui doivent se poursuivre jusqu'en juillet. Cette consultation doit déboucher à la rentrée sur un conseil interministériel de l'outre-mer présidé par Nicolas Sarkozy qui déterminera les suites à donner aux propositions qui auront été faites.
Loi Hadopi
"J'irai jusqu'au bout", a déclaré le chef de l'Etat devant le Congrès à propos de cette loi très controversée sur le droit d'auteur et internet. "Je défends l'avenir de notre culture et de la création", a-t-il justifié, alors que le Conseil constitutionnel a censuré la partie essentielle du texte.
Privilégier la fiscalité "verte"
Nicolas Sarkozy souhaite "aller le plus loin possible sur la taxe carbone", afin de taxer la pollution pour alléger les charges sur le travail, a-t-il annoncé devant le Parlement. La "taxe carbone", ou contribution climat-énergie dans la terminologie du Grenelle de l'environnement, vise à encourager les économies d'énergie et à changer les habitudes d'achat grâce à un déplacement de la fiscalité du travail vers l'énergie et les émissions polluantes. Portée par l'écologiste Nicolas Hulot en 2007, les modalités de la taxe, le mode de prélèvement et son évolution dans le temps feront, début juillet, l'objet d'une "conférence d'experts", sous la présidence de l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard.
Avec agences
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