Nicolas Sarkozy, au Vatican, le 20 décembre 2007 © TF1/LCIDans le collimateur de la FSU, l'accord du 18 décembre 2008 sur "la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur" dont le décret d'application a été publié le 20 avril dernier au Journal officiel. La fédération syndicale a décidé mercredi de déposer un recours auprès du Conseil d'Etat pour faire annuler ce décret . La FSU s'oppose à la validation par le Vatican de diplômes obtenus dans des universités catholiques françaises. Jusqu'à présent, les universités privées signaient une convention avec les universités publiques pour que leurs étudiants aient un diplôme reconnu. Depuis la séparation de l'Eglise et de l'Etat en 1905, l'Etat a toujours exercé un contrôle sur le choix des enseignants, le contenu des formations et les pratiques des établissements privés.
"Une forme de concordat"
Pour la FSU et ses syndicats nationaux, c'est une atteinte évidente au principe de laïcité. "C'est une remise en cause manifeste du monopôle de l'Etat pour l'attribution des diplômes universitaires et la disparition de tout contrôle sur le contenu des formations dans les instituts catholiques", explique Denis Robin, secrétaire général du Snes-FSU. Selon le représentant syndical, des dérives sont possibles. "On peut imaginer un institut catholique préparant un master qui défend le créationnisme. L'Etat ne pourrait rien dire". Selon lui, cette décision de l'exécutif est d'autant plus inquiétante qu'elle relève d'"une démarche idéologique, dans la lignée du discours de Latran. On peut considérer que c'est une forme de concordat." Quelques jours avant la signature de l'accord, Nicolas Sarkozy avait souligné que l'instituteur ne pourrait "jamais remplacer le curé ou le pasteur", des propos qui avaient déjà heurté les défenseurs de la laïcité.
La portée de l'accord est loin d'être seulement symbolique. "La liste est longue des conséquences d'une décision qui, comme trop souvent, instrumentalise l'existence d'un Etat du Vatican pour attribuer des droits spécifiques à une religion, violant ainsi les règles les plus élémentaires de la laïcité", affirme la FSU dans un communiqué. L'accord signé par Paris et le Vatican concerne les principaux diplômes : le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat, ainsi que des diplômes à caractère religieux. Au moment de la signature de l'accord, la ministre de l'enseignement supérieur Valérie Pécresse avait assuré que seuls les diplômes canoniques seraient concernés. "C'est bien l'ensemble des diplômes décernés par l'institut catholique qui seront reconnus par le Vatican. Ces diplômes validés par le Vatican donneront notamment accès aux concours de la fonction publique."
D'autre accords comme celui-là ont été signés par le passé, avec l'Espagne, le Portugal, ou encore la Pologne, mais le Saint Siège n'est pas un Etat comme un autre, il est aussi une autorité spirituelle. « Au Portugal, on reconnait des diplômes passés à l'étranger. Dans ce cas, cela revient à faire valider des diplômes passés en France par un état étranger », poursuit Denis Robin. La FSU, à laquelle s'est associée son syndicat du supérieur, le Snesup, rejoint ainsi le groupe PS-Verts du Sénat, la Ligue des droits de l'Homme, la Ligue de l'enseignement et l'Unsa éducation qui avaient déjà déposé de tels recours.
Retour MYTF1
Chargement en cours...





