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Les députés adoptent le texte sur le travail dominical. © TF1/LCILes députés se sont prononcés, mercredi, lors d'un vote solennel, sur le travail dominical : ils ont adopté par 282 voix contre 238 la proposition de loi Mallié (UMP). Elle autorise l'ouverture des magasins le dimanche dans les communes "d'intérêt touristique" ou thermales ainsi que les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille. L'UMP s'est prononcée pour la proposition de loi, ainsi que le Nouveau Centre. Le PS, le PCF ainsi que les Verts se sont, en revanche, prononcés contre. Le Sénat devrait l'examiner à son tour à partir du 21 juillet, l'objectif étant que le texte soit définitivement adopté par le Parlement avant la fin juillet.
L'examen de ce texte a été marqué par une bataille de procédure et d'amendements menée par l'opposition, les socialistes notamment, qui juge qu'il généralise le travail dominical. Le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, avait demandé, comme le prévoit le nouveau règlement de l'Assemblée, de bénéficier pour ce débat d'un "temps législatif spécial", qui permet à l'opposition de disposer de davantage de temps.
5000 communes concernées
Le groupe UMP, dans sa quasi totalité, soutient ce texte de même que la majorité du groupe du Nouveau centre (NC). Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), qui a d'ores et déjà annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel, est fermement opposé à cette réforme, de même que le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts). L'examen du texte avait été suspendu le 18 décembre après des incidents de séance et l'opposition de certains élus de la majorité. Son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée, prévue pour début janvier, avait été reportée sine die. Le nouveau texte a finalement été déposé le 18 mai.
La quatrième mouture du texte est ainsi intitulée: "réaffirmer le principe du repos dominical et adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires". Une polémique a opposé la majorité à l'opposition à propos de la notion de zone touristique. Cette dernière assure que, si ce texte était voté, 5.000 communes serait concernées. "497 communes et 29 zones touristiques", affirme Richard Mallié.
Doublement de salaire, repos compensateur
Le chef de l'Etat a ravivé la polémique début juillet en affirmant que "tout Paris" et le quartier de La Défense devaient être considérés comme une zone touristique. Le texte définit des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE), lieux où l'on a "l'habitude de consommer le samedi et le dimanche", uniquement pour les zones urbaines de plus de un million d'habitants. Dans la pratique, ne seraient concernées que les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille. Ces zones seront établies par le préfet sur la seule proposition des conseils municipaux et devront être validées par un accord avec les partenaires sociaux.
Le texte, qui confirme le principe du volontariat pour les salariés de même qu'un doublement de salaire et un repos compensateur, fixe à 13h00, au lieu de 12h00, la fermeture le dimanche des commerces de détail alimentaires. Plusieurs amendements ont été retenus comme celui qui rend obligatoire, dans les communes touristique où le travail dominical sera autorisé, l'ouverture de négociations sur les contreparties pour les salariés. Parmi les autres amendements votés, l'un vise à mieux définir les "communes touristiques" en distinguant "les communes touristiques au sens du code du tourisme des communes d'intérêt touristique qui relèvent du code du travail". Un autre garantit la réversibilité de l'engagement du travailler à travailler le dimanche. Son accord sera révocable chaque année. Son refus prendra effet trois mois après sa notification écrite à l'employeur.
D'après agence
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