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Les députés lors du vote de la loi Hadopi, le 9 avril 2009 © TF1/LCI |
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L'examen du texte UMP sur le travail du dimanche a débuté mardi matin à l'Assemblée nationale dans une ambiance tendue, sur fond de polémique avec l'opposition qui craint une généralisation du dispositif. Le rapporteur UMP Richard Mallié, à l'origine de la proposition de loi, a appelé la gauche à ne pas "caricaturer le texte", alors que le texte examiné, quatrième version de la proposition de loi initiale, est critiqué au sein même de la majorité et que l'opposition y est farouchement hostile.
La majorité affirme vouloir juste offrir un cadre légal au travail le dimanche dans les zones où les dérogations au repos du septième jour existent déjà. L'opposition n'y croit guère et a promis de livrer bataille pour éviter ce qu'elle qualifie de "retour au XIXe siècle". Bref, le gouvernement et le PS s'accusent mutuellement de "mensonges".
Garde-fous
Après l'échec des trois premières tentatives, cette nouvelle mouture est présentée comme plus restrictive. Et à la veille de son examen à l'Assemblée, plusieurs mesures qualifiées de garde-fous ont été introduites avec l'accord du gouvernement afin de tenter de rassurer la majorité et désamorcer la polémique sur une généralisation du dispositif.
Le texte prévoit de régulariser, avec contrepartie pour les salariés, le travail dominical dans trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille) et de l'étendre, sans contrepartie obligatoire, à tous les commerces de détail des communes et zones touristiques. Pour limiter plus strictement le nombre de communes concernées, un premier amendement propose de faire référence à des "communes d'influence touristique" et non plus "communes touristiques", terme qui donne lieu à des interprétations contradictoires. Richard Mallié, coauteur et rapporteur de la proposition de loi, et le gouvernement affirment que le texte ne porte que sur les communes touristiques au sens du Code du travail, soit environ 500. L'opposition PS évoque en revanche le chiffre de 6000, prenant comme critère le Code du tourisme.
Un deuxième amendement proposera que dans les communes touristiques, une négociation soit engagée entre organisations de salariés et organisations patronales, afin de prévoir des contreparties pour les salariés. Un troisième amendement devrait par ailleurs exclure du dispositif l'Alsace et la Moselle qui bénéficient déjà de règles propres et dont de nombreux parlementaires étaient vent debout contre la proposition. Le président de la commission des Affaires sociales, l'UMP Pierre Méhaignerie, opposé à une généralisation du travail dominical, présentera également un amendement afin de créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical. Composé de trois parlementaires de la majorité et trois de l'opposition, il présentera chaque année un rapport au Parlement.
D'après agences
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