Mort en garde à vue : MAM veut "revoir les critères"

le 10 juillet 2009 à 22h06 , mis à jour le 10 juillet 2009 à 23h22

Alors que la mort d'un jeune dans sa cellule fait l'objet d'une information judiciaire, la ministre envisage "un encadrement plus strict des conditions de placement en garde à vue".

Michèle Alliot-Marie, en direct sur TF1 le 9 septembre 2008 © TF1-LCI

Défaut de surveillance, dysfonctionnements ? Les deux autopsies ayant écarté toute violences sur l'homme de 21 ans retrouvé lundi pendu alors qu'il était en garde à vue au commissariat du Chambon-Feugerolles, dans la Loire, le parquet de Saint-Etienne a ouvert vendredi une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire", "pour établir s'il y a eu ou non un défaut de surveillance" (lire notre article). Alors que des incidents ont éclaté tard jeudi soir à Firminy, en banlieue stéphanoise, pour la 3e nuit consécutive (lire notre article), la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, souhaite "un encadrement plus strict des conditions de placement en garde à vue et en détention provisoire", estimant qu'il faut "revoir les critères" qui autorisent ce placement, dans un entretien au Figaro de samedi.

Elle évoque ainsi la possibilité "de limiter plus strictement leur durée en fonction de la gravité de l'acte commis". Se disant "favorable à un véritable 'habeas corpus'", la garde des Sceaux estime que "certaines gardes à vue semblent plus justifiées que d'autres". L'habeas corpus est une antique procédure du droit anglo-saxon garantissant la liberté individuelle en obligeant la comparution immédiate devant un juge de toute personne arrêtée, de façon à empêcher la détention arbitraire. Nicolas Sarkozy s'était prononcé en janvier pour l'instauration d'un "habeas corpus à la française". "J'ai déjà demandé à un groupe de travail de plancher sur les conditions de placement en garde à vue", a expliqué Michèle Alliot-Marie.

le 10 juillet 2009 à 22:06

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34 Commentaires

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DIDIER, le 15/07/2009 à 19h38
Il faut aussi placer des cameras en gardes à vue, et sur les voitures de police. Il y aura moins de bavures.
DIDIER, le 15/07/2009 à 19h37
Généralement le tapis c'est ce qu'on dit au juge pour justifier les bleus. Que dire de la violence de certains policiers exaspérés par les racailles et injustices quotidiennes ? Faut faire tourner les policiers, pour qu'ils puissent relativiser la violence ( alterner des sites tranquilles puis des sites chauds). Sinon le policier n'est qu'un humain, à force il s'énerve et il tape.
Charles, le 13/07/2009 à 18h07
Le 13/07/2009 à 05h13 Faut pas q'un detenu s'etouffe avec le sandwich,car il vont faire une nouvelle loi et faire livrer fauchon. Alain, Paris ..... c'est à peine exagéré ......... c'est un peu ce qui se produit ...., il se prend les pieds dans le tapis en entrant au commissariat , il tombe mal et c'est un homicide involontaire , pourquoi avoir mis un tapis à cet endroit , qui a mis le tapis , qui a acheté le tapis , on aurait du signaler " attention au tapis " , mais aussi surveiller que le délinquant ne se prenne pas les pieds dans le fameux tapis , y avait il besoin d'un tapis , il a certainement été mis là exprès pour piéger ...............
Diralark, le 13/07/2009 à 17h02
Séquestrer n'importe qui sans aucune preuve de culpabilité pendant 56 heures parfois 80H (transfert au TBI et souricière comprise), l'exposé à une vive lumière toute les nuits pour le priver de sommeil, l'isoler, le nourrir à minima pour accroitre son épuisement tant physique que psychologique, lui faire subir de nombreux interrogatoires. Cela se passe en France aujourd'hui mais est-ce vraiment cohérent dans un pays qui se dit démocratique ? Ce n'est pas l'avis de la commission des droit de l'homme ni le mien
Kevi, le 13/07/2009 à 08h16
C'est quoi un nouveau loft story ? Tirer de Jacques Mesrine ? Au lieu de placer des caméras dans une "cellule grise" ... Faites comme sur les routes, mettez en sur ces ghettos Qui échappent à vos contrôles
Lemanchon, le 13/07/2009 à 07h12
En France , il suffit de cramer les voitures des travailleurs , le centre commercial du quartier , la médiathèque , pour que le Ministre change la Loi . Cette habitude démagogique envoie un signal fort aux émeutiers . Bravo , ce gouvernement est décidément incapable , attendons nous au pire .
Alain, le 13/07/2009 à 05h13
Faud pas q'un detenu s'etouffe avec le sandwich,car il vont faire une nouvelle loi et faire livrer fauchon.
Steph3094, le 12/07/2009 à 18h28
Eh voilà, avec tout ça ce sont les délinquants qui vont avoir gain de cause. Je le dit depuis longtemps, nous allons arriver au système américain, celui-là même qui permet aux avocats d'interrompre les interrogatoires, cela va être de plus en plus difficile pour les policiers de résoudre des enquêtes, par contre de plus en plus facile pour les auteurs de s'en sortir.
Antonio, le 12/07/2009 à 18h25
Madame la ministre doit reprendre ses esprits. On ne change pas une loi chaque fois qu'il y a un problème. Qu'on commence par faire respecter la loi.
Calimero, le 12/07/2009 à 11h21
La police a rien a se repprocher. c'est juste un délinquant qui a pris peur sachant qu'il partait directement a la case prison. un voyou de moins. on va commencer à respirer . calimero