Logements et véhicules de fonction : l'Etat resserre les vis

Par Idir HOCINI, le 03 août 2009 à 11h16 , mis à jour le 03 août 2009 à 18h23

Le ministre du Budget Eric Woerth veut relever la redevance payée par les fonctionnaires disposant d'un logement de fonction.

Occuper un appartement de fonction ne sera plus aussi facile, ni aussi avantageux. Un amendement à la loi de Finances de 2010 réduira le nombre de fonctionnaires bénéficiant de tels logements et relèvera la redevance payée par certains d'entre eux. Eric Woerth entend mettre ainsi fin à certains abus. "La liste des fonctions à nécessité absolue de service a été étendue de manière abusive dans certains ministères", reconnait l'entourage du minsitre, cité par Les Echos.

Ces fonctions "à nécessité absolue" exigent de loger sur le lieu de travail ou à proximité, comme les concierges, les gardiens d'immeuble, mais aussi les préfets. Leurs loyers sont souvent dérisoires, et le resteront, même après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi des finances. L'amendement prévoit seulement de réduire le nombre de personnes pouvant prétendre à cette catégorie de logements.

Se rapprocher des tarifs pratiqués sur le marché

Par contre, tous ceux occupant des "fonctions d'utilité de service" verront leurs loyers augmenter. Leur présence sur les lieux de travail ou à proximité est utile à la bonne marche du service mais non d'une nécessité absolue. Leurs loyers devront se rapprocher de ceux pratiqués sur le marché immobilier. L'enjeu financier est faible mais le symbole est fort. Toujours selon Les Echos, la valeur locative des logements de fonctions représentait en 2003, 1,4 milliard d'euros. Les redevances perçues ne dépassaient pas les 30 millions d'euros. De plus, un taux de vacance, de 18% à 20% a été relevé à la suite d'enquêtes auprès de différents ministères. Gendarmes et militaires occupent 60 % de ces habitations, selon un rapport de l'Inspection des Finances paru en 2003. Hors gendarmerie, l'Etat met à la disposition des fonctionnaires, 20 000 logements.

Les véhicules de fonction sont également visés par l'amendement. "Trop puissants, trop vieux et trop polluants", affirme l'entourage du ministre cité dans le quotidien économique, ils sont aussi trop coûteux. Leur nombre est en constante augmentation alors que celui des agents qui en ont la charge a diminué. Les voitures sont sous-utilisées (moins de 10 000 km/an) et chaque ministère a son propre garage et ses agents d'entretien. Pour réduire les coûts, Bercy entend externaliser les prestations (lavage, carburant) et globaliser les achats de véhicules. Comme dans les entreprises, le ministre du Budget souhaite que des sociétés privées gèrent le parc automobile de l'Etat.

Par Idir HOCINI le 03 août 2009 à 11:16

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57 Commentaires

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Pepe, le 31/08/2009 à 16h09
Il ne faut pas oublier que les logements de fonction compensent des salaires de misère qui ne seront pas augmentés. Les personnels logés sont de plus toujours disponibles pour assurer la sécurité des locaux notamment dans des zones sensibles
Soraia, le 05/08/2009 à 11h48
Dans mon lycee ils sont au moins 7logement de fonction occuper,et cela n'empeche pas qu'il y ai ,du vendalisme,,vols ect;;;à l'interrieur .,de l'établissement.ILes astreintes préfères accusés .Pour ce donner bonne consience ils accusent les agents de ces malveillances.SORAIA
Bulent, le 05/08/2009 à 10h35
(responsabilité des fonctionnaires) Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée
Jumper, le 05/08/2009 à 09h26
Si je suis d'accord sur la réduction de la gabegie financière, il faut se méfier des contre-mesures entrainées par des mesures drastiques, attention aux suppressions d'emplois. C'est sur il y a abus !
Kiki, le 05/08/2009 à 08h39
Pensez vous vraiment que de faire entretenir les véhicules dans des garages privés, avec lesquels les prix auront étés tirés au max soit une bonne idée..? partant du principe que le garagiste préférera donner la priorité a la voiture dont le proprio payera plein pot, les véhicules de la fonction publique ne sont pas près d'être fait. Si au lieu d'embaucher sur simple concours et petite formation de mécanique , on embauchait de vrais mécanos qui ont plusieurs années d'expérience dans le privé et qui savent ce que travailler veut dire, les choses iraient beaucoup mieux. Moi je dis que pour que la fonction publique soit efficace il faut des personnes qui ont au moins dix ans d'expérience dans le privé.
Le fouille merde, le 04/08/2009 à 17h38
On va cesser de voir les véhicules du co nseil général ou de la DDE devant les écoles, sur les parkings de grande surface, et tout simplement le dimanche pour des promenades en forêt...? c'est pas sur car les utilisateurs trouveront toujours un motif dit de permanence urgente...! Ce n'est u'un exemple parmi tant d'autres.Une esbrouffe de plus ! Commencez Messieurs les Ministres d'utiliser les transports publics dans Paris et que le Président laisse son hélico au garage...! Les petits chefs dans les bureaux des différentes administrations devraient se déplacer par leurs propres moyens et si besoin pour le service utiliser un véhicule de petite cylindrée... Mais finalement à quoi bon râler, celà ne changera pas.. les profiteurs auront toujours pignon sur rue et les couillons seront toujours les mêmes pauvres bougres ! Pas belle La France !
Le gaulois, le 04/08/2009 à 17h10
Pour Max Paris. Et le facteur il roule en vélo jaune de la Poste? la liste des bénéficiaires doit être longue n'est-ce pas mon ami?.Quant à la CGT n'a t-on pas dit qu'elle disposait d'un coffre fort au CE d'EDF? si tel est le cas son secrétaire est en droit de rouler en C6! faut surtout pas se gêner,la vie est belle!!.....
Goufig, le 04/08/2009 à 16h08
Mr MAMERE lui arrive en vélo mais uniquement devant les caméras. Quand elle ne sont pas la, il à le droit de polluer
ALi, le 04/08/2009 à 15h41
Quand je lis les réaction de Hr, Troyes j'en déduis qu'a l'époque ou les socialistes etaient aux commandes il se deplacaient a pied ou en velos et payent pleinement leus logement !!!! hahahah reveillez vous Hr, Troyes ces pratiques ne datent pas de sarko
Nonodu83, le 04/08/2009 à 14h51
Merci à AUTO PLUS d'avoir révélé les débauches de l'Etatt. Comme par hasard les voitures etc vont être changées ou retirées de la route. Pour les loyers il ne faudra pas tout mélanger si quelque chose change car je pense que certaines corporation vont descendre dans la rue. Que l'on ponctionne déja nos représentants de l'Etat qui cumule plusieurs emplois et bénéficient de logements à tarif réduit sur les grandes villes.