Besson renonce aux tests ADN pour l'instant

le 13 septembre 2009 à 16h47 , mis à jour le 14 septembre 2009 à 12h41

Le ministre de l'Immigration a annoncé qu'il refuserait de signer les décrets d'application de la loi permettant le recours à des tests ADN pour vérifier la filiation de candidats à l'immigration au titre du regroupement familial.

Le ministre de l'Immigration Eric Besson a annoncé qu'il refuserait de signer les décrets d'application de la loi permettant le recours à des tests ADN pour vérifier la filiation de candidats à l'immigration au titre du regroupement familial. "Je ne signerai pas ce décret d'application, pour une raison simple. Je ne suis pas en mesure dans les délais impartis par la loi, le 31 décembre prochain, de respecter l'esprit et la lettre de la loi", a-t-il dit dimanche sur Europe 1.

Il a rappelé qu'avaient été promises la confidentialité et la sécurité des données recueillies dans le cadre de ces procédures, mais que l'état des moyens de la diplomatie française ne le permet pas, a-t-il dit. "Nos consulats ne sont pas équipés pour ces tests génétiques", a-t-il dit, pointant un "risque d'évaporation ou de constitution de fichier". Il appelle donc à un report d'un an ou de deux ans du délai d'expérimentation. Il a déclaré avoir averti le Premier ministre François Fillon de sa position.

Copé désapprouve

Mais lundi, Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui marque souvent sa différence avec Nicolas Sarkozy au sein de la majorité, a contredit le ministre de l'Immigration Eric Besson. "Il faut que chacun soit bien conscient tout de même qu'il
s'agit d'une loi votée et que lorsque la loi est votée, les gouvernements ont l'obligation de mettre en oeuvre les décrets d'application", a-t-il expliqué sur France 2.

Ecoute Jean-François Copé :

Dès les débats parlementaires en 2007, de vives critiques s'étaient exprimées de toutes parts contre cette mesure, qui a été finalement approuvée dans une loi sur la "maîtrise de l'immigration" avec de très importantes restrictions. La mesure ne pourra s'appliquer d'emblée à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie.

Un test génétique ne pourra être pratiqué qu'avec l'accord de la personne concernée, et devra être approuvé par un juge français. Ils ne concerneraient en outre que la filiation avec la mère, seraient gratuits et ne seraient employés que pendant une période probatoire, jusqu'en 2010. Dans ces limites, la procédure serait très limitée, mais la gauche continue de la critiquer, considérant qu'elle revient implicitement à désigner tous les candidats à l'immigration comme des fraudeurs potentiels.

le 13 septembre 2009 à 16:47

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51 Commentaires

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Martin, le 15/09/2009 à 01h47
La France doit relever ses bretellles et mettre la cravate, l'Amérique doit relever ses manches pour la réforme de la santé.
Charles, le 14/09/2009 à 17h01
Le 14/09/2009 à 15h31 A Man, Mantes et les autres .Vous ne pouvez pas lacher les bas de pantalons aux americains?? Pierre, Chicago...... et oui , si les Ricains n'étaient pas là il y en a qui ne saurait plus sur qui " taper " , et pour Mr Besson , qu'il retourne à la case départ , direction le PS , comme second de Mme Aubry , ça changera .
Pierre, le 14/09/2009 à 15h31
A Man, Mantes et les autres .Vous ne pouvez pas lacher les bas de pantalons aux americains??
Bruno, le 14/09/2009 à 14h53
Allez hop, rattrapage de branche, pirouette et on verra en 2012 ! C'est lamentable, dans une entreprise on dit ne pas mettre les moyens en face des objectifs ! On fait des loi mais on a pas les moyens de sa politique ou on ne veut pas mettre les moyens (pratique vieille comme la démocratie !!!) ! Vive la rupture Sarkozienne !
Snakeyes92, le 14/09/2009 à 14h50
Les limitites de l'esprit d'ouverture vient d'atteindre ces limites. Le ministre à -il le droit, non pas de donner son avis sur une lois voté au parlement, mais de REFUSER DE SIGNER UN DECRET D'APPLICATION. Pour la peine moi aussi je refuse de payer mes impôts qui servent àà payer les députés qui on votés cette lois. Normal non?
Adrien, le 14/09/2009 à 14h49
@Eric, Irlande: ce n'est pas exact. Le recours aux tests ADN ne vient pas du gouvernement, mais d'un député UMP, Thierry Mariani. On ne dira pas que vous êtes mauvaise langue, juste que cette dernière a fourché. :D
JeanValjean, le 14/09/2009 à 14h24
Politique nulle , RDV en 2012
Eric, le 14/09/2009 à 14h18
Il est étonnant (et inquiétant) qu'un gouvernement ait proposé,puis fait voter,une loi qui,selon le ministre concerné,est inapplicable.Dans cette affaire,pardonnez-moi l'expression,n'auraient-ils pas mis la charrue avant les boeufs? (j'allais écrire 'les beaufs'...) . Peut-être par exagération électoraliste....Que je suis mauvaise langue! MDP
Gilbert, le 14/09/2009 à 14h00
Mr Copé a raison les lois sont faites pour etre signées et appliquées il y eu un ministre qui avait utilisé la bonne formule du temps de Miterrand
Noémie, le 14/09/2009 à 13h57
C'est facile à un député de dire qu'une loi votée doit être appliquée... Qu'il arrête de faire voter des tas de lois toutes plus inutiles et inapplicables les unes que les autres, et ensuite il pourra parler...