Une taxe carbone en 2010 avec des compensations

Le Premier ministre a estimé lundi que repousser l'âge légal de la retraite "n'est pas une question taboue" et que le sujet "mérite un débat national". © TF1/LCI

Il y aura bien une taxe carbone. Dans une interview au Figaro Magazine, François Fillon détaille les modalités d'application de cette taxe qui s'appliquera dans quelques mois. Celle-ci ne concernera pas l'électricité et sera dans un premier temps fixée à 14 euros par tonne de C02.

Le Premier ministre François Fillon a également assuré que l'introduction de la taxe carbone n'entraînera pas de hausse des prélèvements obligatoires. "Je prends l'engagement qu'il n'y aura pas de hausse des prélèvements  obligatoires. La taxe carbone est un transfert de fiscalité, pas une taxe  nouvelle", assure le chef du gouvernement qui livre des détails sur ce point.

"Pour les entreprises, elle (la taxe) sera compensée par une suppression de  la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements. Les  ménages, quant à eux, bénéficieront d'une diminution de la fiscalité sur le  travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations  sociales", assure François Fillon.

Pour Royal, "insupportable et injuste"

La nature de la compensation pour les ménages n'est donc pas arrêtée à ce jour. La taxe carbone sera incluse dans le projet de loi de finances pour 2010 qui sera discutée au parlement à l'automne. François Fillon, qui ne prononce pas l'expression de "chèque vert", précise que le gouvernement étudie des mesures d'accompagnement pour les plus défavorisés, inactifs et habitants des territoires ruraux. L'ancienne rivale de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, la socialiste Ségolène Royal, a dénoncé un nouvel impôt "insupportable" et "injuste".
 
Les associations de consommateurs ont mis en avant le risque de pénaliser les ménages qui n'ont pas d'autre choix que de se chauffer au fioul ou au gaz ou sont contraints d'effectuer des trajets réguliers et longs en voiture. La taxe carbone, qui vise à promouvoir les technologies propres, s'appliquera aux énergies fossiles (essence, fioul, charbon, gaz). Pas à l'électricité, précise François Fillon.  "Nous avons décidé d'appliquer de façon progressive cette taxe. En partant du prix de la tonne (de carbone, NDLR) sur le marché, soit 14 euros. Ensuite, nous mettrons en place une commission indépendante chargée de mesurer les effets de la politique mise en oeuvre et de proposer des correctifs", dit-il.

Quant à l'écologiste Nicolas Hulot, qui avait porté  l'idée de la taxe carbone lors de la campagne présidentielle de 2007, il a estimé  que la véritable injustice sur ce sujet serait de "ne rien faire".
"L'injustice, c'est ne rien faire. Si on livre à la crise énergétique et à  la crise climatique les plus exposés, c'est eux qui seront frappés en premier",  a déclaré sur Europe 1 l'animateur de télévision et fondateur de la Fondation  qui porte son nom. "L'idée est d'anticiper, parce qu'on va être condamnés à consommer moins  d'énergie", a-t-il ajouté, en soulignant que le débat devait maintenant porter  sur "la redistribution, l'équité sociale", et en suggérant d'inscrire ce projet  ans une loi de finances rectificative "pour gagner deux mois" et permettre un  débat plus productif entre droite et gauche.

(Avec agences)