Après le bras de fer, la réforme adoptée

Par Diane Heurtaut, le 23 octobre 2009 à 16h15 , mis à jour le 23 octobre 2009 à 16h24

L'Assemblée nationale a voté vendredi la réforme de la taxe professionnelle au terme de longues négociations entre le gouvernement et sa majorité UMP.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le jour du vote solennel de la loi Hadopi (12 mai 2009)

L'hémicycle de l'Assemblée nationale © TF1/LCI

Jean-François Copé s'était targué jeudi d'avoir désamorcé le conflit entre le gouvernement et sa majorité sur la taxe professionnelle (voir la vidéo). Jeudi, au terme d'un long bras de fer entre la ministre et les députés UMP, ces derniers avaient finalement validé le principe d'une exonération de TP pour les entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires, une mesure demandée par le Medef et la CGPME. Les députés avaient cédé contre la promesse de la prise en compte de la territorialisation, l'une de leurs principales exigences. Suite de la procédure donc : l'Assemblée nationale a donné vendredi son feu vert à la réforme, au terme d'un long bras de fer entre le gouvernement et sa majorité UMP et d'une réécriture complète du projet initial dans le cadre de l'examen du budget 2010.

Tenant sa promesse faite jeudi envers députés UMP, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a bien renoncé à instaurer, au niveau national, une péréquation du produit de la nouvelle "contribution" remplaçant la taxe professionnelle. Elle a retiré les deux amendements qu'elle avait présentés dans le cadre du projet de loi de finances, devant l'insistance des députés de droite et de gauche.

L'Association des petites villes de France a de son côté annoncé vendredi qu'elle interviendrait auprès du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle, après le rejet par les députés d'amendements élaborés par la commission des Finances de l'Assemblée. Le transfert au bloc communal d'une partie de la cotisation complémentaire -qui va remplacer la taxe professionnelle- calculée sur la valeur ajoutée des entreprises, "se révèlerait un jeu de dupes si, dans le même temps, seules les plus grandes entreprises y étaient assujetties", affirme l'APVF. Un des amendements rejetés prévoyait d'exonérer de TP les entreprises jusqu'à 152.000 euros de chiffre d'affaires, au lieu de 500.000 euros, comme voulu par le gouvernement. Elle estime également "particulièrement inéquitable" de faire peser sur les ménages le poids du financement des services publics qu'assurent les communes, dans la mesure où les entreprises en sont tout autant bénéficiaires.

Par Diane Heurtaut le 23 octobre 2009 à 16:15

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9 Commentaires

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Vingue, le 25/10/2009 à 14h46
La taxe professionnelle qualifiée d'imbécile par Mittérand a toujours été une taxe injuste car à l'origine elle pénalisait l'embauche (masse salariale) et l'investissement (outil de production).Sa suppression est logique. Dommage qu'il a fallu attendre tout ce temps. Il reste donc à trouver des recettes de substitution pour les communes, départements et régions, ce qui devrait être chose faite. Tout ça va dans le bon sens.
Martin, le 24/10/2009 à 10h05
Ce n'est pas une cléf de bras. Qui est plus fort au bras de fer? Y-a-t-il des concours?
Tamtam, le 24/10/2009 à 06h48
Merci le Président du pouvoir d'achat!En faisant des cadeaux comme cela et bien il faudra bien que d'autres paient .Encore une fois les gens modestes.Merci monsieur le Président.
Fdd66, le 24/10/2009 à 06h42
Les impots locaux peuvent très bien ne pas augmenter si les communes , répartements et régions se mettent à faire des économies de gestion et autres produits de communications entre autre qui ne servent que les élus pour leurs réélections.
Franck, le 23/10/2009 à 18h43
D'après ce que m'a expliqué mon expert comptable, seule une partie de la taxe pro serait supprimée.
Philippe, le 23/10/2009 à 18h41
Je paie 15 000 ? de taxe pro. Même si je trouve normal qu'une entreprise paie une contribution à la commune dans laquelle elle est installée, la taxe pro actuelle est prohibitive. Il n'y a qu'en France qu'une telle taxe existe. C'est anti-développement économique. C'est comme si il fallait payer pour avoir le droit de créer et de travailler.
Bibi32, le 23/10/2009 à 18h10
çà va devenir difficile pour les communes...qui augmenteront les impots locaux. Donc, tout le monde va payer un peu plus!
Pemzec, le 23/10/2009 à 17h47
Super !!! Les impôts locaux et la taxe d' habitation vont pouvoir augmenter. Un grand Merci à ce gouvernement.
Roro, le 23/10/2009 à 17h16
A qui profite le crime