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Fiscalité - Incroyable confusion à l'Assemblée

Par Diane Heurtaut, le 23 octobre 2009 à 19h33, mis à jour le le 24 octobre 2009 à 09:35

Jean-François Lamour disant s'être trompé de bouton, Bercy veut faire rectifier "l'erreur" de l'adoption vendredi par les députés d'une taxe additionnelle de 10% sur les banques.

Le Congrès de Versailles Image d'archive

C'est l'imbroglio... Contre l'avis de Christine Lagarde, les députés ont voté vendredi dans la discussion du budget 2010 la création d'une sorte de taxe de crise : une contribution des banques au financement de leur supervision et, contre l'avis du gouvernement, d'une taxe additionnelle de 10% des bénéfices des établissements de crédit pour la seule année 2010 ; un amendement défendu par le président socialiste de la Commission des Finances, Didier Migaud.


 
Seulement voilà, Bercy minimise. Car il s'agirait une "erreur technique" qui sera "rectifiée d'ici lundi soir". Précision : la ministre de l'Economie demandera lundi un nouveau vote pour annuler ladite taxe. Que s'est-il donc passé ? Deux députés UMP se seraient "trompés" dans leur vote. Dans le détail : après ce vote surprise, Jean-François Lamour, député UMP de Paris à qui un autre élu de la majorité avait donné pouvoir (il votait donc pour deux), a expliqué qu'il avait voulu voter contre et non pour, ce qui aurait dû aboutir à une stricte égalité des deux camps, avec 42 voix. Pour l'heure, cet amendement, qui avait été adopté par la commission des Finances, a été approuvé par 44 contre 40, par l'opposition mais aussi le Nouveau centre (NC) et quelques élus UMP. Rendez-vous lundi donc, le gouvernement ayant la possibilité de demander une "seconde délibération" sur le vote afin de faire rejeter l'amendement.

Les députés ont ensuite adopté à l'unanimité un amendement présenté du gouvernement qui instaure une contribution pour frais de contrôle bancaire. La ministre a précisé que cette contribution pérenne, qui devrait rapporter 100 millions d'euros par an, sera intégralement affectée à la Banque de France "qui fournit actuellement à titre gratuit les moyens humains et matériels de la supervision bancaire".

Par Diane Heurtaut le 23 octobre 2009 à 19:33
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