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Image d'archive © AbacapressC'est l'imbroglio... Contre l'avis de Christine Lagarde, les députés ont voté vendredi dans la discussion du budget 2010 la création d'une sorte de taxe de crise : une contribution des banques au financement de leur supervision et, contre l'avis du gouvernement, d'une taxe additionnelle de 10% des bénéfices des établissements de crédit pour la seule année 2010 ; un amendement défendu par le président socialiste de la Commission des Finances, Didier Migaud.
Seulement voilà, Bercy minimise. Car il s'agirait une "erreur technique" qui sera "rectifiée d'ici lundi soir". Précision : la ministre de l'Economie demandera lundi un nouveau vote pour annuler ladite taxe. Que s'est-il donc passé ? Deux députés UMP se seraient "trompés" dans leur vote. Dans le détail : après ce vote surprise, Jean-François Lamour, député UMP de Paris à qui un autre élu de la majorité avait donné pouvoir (il votait donc pour deux), a expliqué qu'il avait voulu voter contre et non pour, ce qui aurait dû aboutir à une stricte égalité des deux camps, avec 42 voix. Pour l'heure, cet amendement, qui avait été adopté par la commission des Finances, a été approuvé par 44 contre 40, par l'opposition mais aussi le Nouveau centre (NC) et quelques élus UMP. Rendez-vous lundi donc, le gouvernement ayant la possibilité de demander une "seconde délibération" sur le vote afin de faire rejeter l'amendement.
Les députés ont ensuite adopté à l'unanimité un amendement présenté du gouvernement qui instaure une contribution pour frais de contrôle bancaire. La ministre a précisé que cette contribution pérenne, qui devrait rapporter 100 millions d'euros par an, sera intégralement affectée à la Banque de France "qui fournit actuellement à titre gratuit les moyens humains et matériels de la supervision bancaire".
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