Débat à haut risque pour le gouvernement

le 20 octobre 2009 à 07h41 , mis à jour le 20 octobre 2009 à 07h44

Bouclier fiscal, réforme de la taxe professionnelle, taxe carbone : les sujets polémiques ne manquent pas. Les discussions à l'Assemblée sur le budget 2010 s'annoncent serrées.

Image d'archive © Abacapress

Ce mardi à l'Assemblée, le gouvernement commence à défendre son projet de budget 2010 face à des députés qui ont dans le viseur le bouclier fiscal et la réforme de la taxe professionnelle, avec en toile de fond un déficit record. Le projet de loi de Finances va aussi instituer la taxe carbone, dont le chef de l'Etat a déjà annoncé le montant, calculé sur la base de 17 euros la tonne de CO2 et les mécanismes de compensations.

La croissance française reste morose : elle devrait être comprise entre 0,75% et 1% en 2010, a estimé lundi le ministre du Budget Eric Woerth, après un recul prévu de 2,25% cette année. Nicolas Sarkozy a néanmoins répété qu'il n'augmenterait pas les impôts, malgré un déficit record évalué à 141 milliards d'euros prévus cette année, contre 56,3 milliards d'euros en 2008. Après plus d'un an de crise économique, la grogne gagne cependant les rangs de l'UMP. Pour la première fois en loi de finances, deux députés UMP vont demander une révision du bouclier fiscal, la mesure emblématique du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui plafonne les impôts à 50% du revenu d'un contribuable.

Le "paquet fiscal", symbole d'injustice

Marie-Anne Montchamp et Jean-Luc Warsmann demandent ainsi de ne plus inclure la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dans le bouclier fiscal. Ils ont le soutien du Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP) qui veut aussi sortir la CSG du bouclier, au nom de la lutte contre les déficits de la sécurité sociale. Quant à la gauche, elle demande toujours l'abrogation de l'ensemble du "paquet fiscal", symbole pour elle d'injustice.

Alors que le chef de l'Etat a annoncé les détails de la taxe carbone, les députés ont en revanche réécrit en commission la réforme de la taxe professionnelle, avec le souci de garantir le financement des collectivités locales. La gauche ne se satisfait toujours pas de cette réforme et craint un transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages.

Autre débat très délicat: les députés vont-ils adopter l'amendement du président de la commission des Finances, Didier Migaud (PS), qui instaure une taxe additionnelle de 10% sur les banques? La question divise l'UMP.

D'après agence

le 20 octobre 2009 à 07:41

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5 Commentaires

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Mere au foyer, le 20/10/2009 à 15h51
Pourquoi ne pas supprimer le bouclier fiscal afin de diminuer la dette de l etat. La il y a de l argent qui dort de ce cote la? De toute facon a ce rythme la france ne va que continuer a s endetter vu que les entreprises fermen,t a tour de role
Noémie, le 20/10/2009 à 11h13
Pourquoi ne pas augmenter les impôts et limiter un peu le bouclier fiscal ? Je travaille, je paye des impôts, et je préfère payer des impôts maintenant pour que mon pays se sorte de la crise, plutôt que de me retrouver au chômage demain, avec une société en déroute, parce que le gouvernement n'investit pas là où il faut et qu'il se désengage de la politique sociale. Je veux un pays efficace et pas un pays style "Etats-Unis" où les riches prospèrent et les pauvres pleurent. S'il faut y mettre les moyens, allons-y.
Atoll, le 20/10/2009 à 11h07
Bravo napeleon tu fais fort 85 millards de deficit en une annee par rapport a 2008 pour etre finalement toujours dans la panade plutot que de remplir les poches de la bourgeoisie et du monde de la finance pense un peu aux retraites et aux ouvriers
Remi, le 20/10/2009 à 11h00
Injustice vous dites? Mais alors que tout le monde meme l'electorat de gauche paie 50 pour cent d'impos et ce sera juste. Facile de critiquer une petite partie d'electeurs alors que ce sont eux qui financent deja tout le social de notre pays.
Thomas, le 20/10/2009 à 10h28
"débat à haut risque", conflit des parlementaires UMP avec le gouvernement, c'est ce qui va vraiment se passer ou c'est ce qu'espèrent les commentateurs qui sont las de surcommenter "l'affaire" Jean S ? Parce que ça fait aussi deux ans qu'on nous annonce un clash entre le président et le premier ministre, mais pas de bol pour les commentateurs, ça ne vient pas !!!!!