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Nicolas Sarkozy annonçant le grand chantier de la réforme des collectivités territoriales (20 octobre 2009) © TF1/LCIEn présentant mardi à Saint-Dizier, en Haute-Marne, le grand chantier de la réforme des collectivités, Nicolas Sarkozy s'est attaqué au "mille-feuille territorial". Mesure phare de cette réforme d'ampleur, la création de conseillers territoriaux, communs à la région et au département, et qui remplaceront les actuels conseillers régionaux et généraux. "Ce n'est la mort ni des départements ni des régions, mais l'émergence d'un pôle région département doté d'un outil commun", a déclaré le président.
Le nombre d'élus divisé par deux : qu'en pensez-vous ?
Avec la réforme de l'organisation territoriale, les conseillers régionaux et généraux seront remplacés par des conseillers territoriaux. Soit à terme, la réduction de moitié du nombre d'élus dans les départements et les régions.
Publié le 21/10/2009
La création du conseiller territorial va réduire de moitié le nombre d'élus dans les départements et les régions, qui passera de 6.000 à 3.000, a-t-il ajouté. Ces conseillers territoriaux seront élus dans un canton, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, a précisé le président, ajoutant que 20% des sièges seront répartis à la proportionnelle. "C'est un scrutin profondément démocratique, inspiré d'ailleurs d'une proposition de Léon Blum en 1926, reprise en 1972 dans le programme du parti socialiste : toutes les voix comptent", a affirmé le chef de l'Etat.
Nicolas Sarkozy a par ailleurs indiqué que les communes garderaient la clause de compétence générale, qui leur permet d'intervenir dans tous les secteurs d'activités, tout comme l'Etat, et il faut qu'entre les deux "les départements et les régions exercent des compétences généralisées". Le projet de loi "propose l'achèvement et la rationalisation de l'intercommunalité", a également souligné le chef de l'Etat.
"Réforme urgente" de la taxe professionnelle
Nicolas Sarkozy a aussi affirmé qu'il ne cèderait pas sur la suppression de la taxe professionnelle, qui est une "réforme urgente". Il répondait ainsi à la colère des élus locaux qui s'inquiètent de sa disparition, dans laquelle ils voient la fin de leur autonomie fiscale, et un risque de recentralisation. Pour compenser la suppression de cette taxe pour les collectivités locales, il a rappelé que le gouvernement avait essayé d'affecter un impôt à chaque niveau de collectivités, "comme tout le monde le demande depuis des années". Mais ce projet "a suscité des inquiétudes. Nous les avons entendues. Nous travaillons donc avec le Parlement sur une nouvelle proposition, dans le respect de l'autonomie financière des collectivités locales", a-t-il affirmé. "Je n'ai aucun doute sur le fait que nous trouverons une solution puisque nous sommes d'accord sur les objectifs et sur la force des enjeux", a-t-il ajouté.
De nouvelles métropoles
Le chef de l'Etat a aussi annoncé la création d'un statut de métropole qui sera "ouvert aux zones urbaines de plus de 450.000 habitants". Cela fait "huit métropoles potentielles", a précisé le chef de l'Etat, ajoutant qu'il ne fallait pas "être esclave des seuils". Ces métropoles "seront créées sur le principe du volontariat", a-t-il souligné. Il y aura des "métropoles d'un seul tenant qui pourront exercer, sur leur territoire, une grande partie des compétences du département et de la région", et des métropoles "multipolaires, ou pôles métropolitains", pour permettre à des villes par forcément limitrophes "de mutualiser des moyens et des compétences spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire".
La réforme, "rendez-vous historique pour la décentralisation", selon le chef de l'Etat, sera examinée au Parlement mi-décembre.
D'après agence
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