Le référendum, c'est pas pour demain

le 05 octobre 2009 à 14h27 , mis à jour le 05 octobre 2009 à 21h27

Malgré le succès de la votation sur La Poste, la Constitution ne permet pas encore l'organisation d'une consultation populaire sur le sujet.

Le référendum d'initiative populaire n'est pas pour demain malgré le succès de la votation sur La Poste. En effet, ces référendums sont prévus dans la réforme constitutionnelle de juillet 2008, mais ne pourront être organisés qu'après le vote d'une loi organique spécifique, qui n'a pas encore été soumise au Parlement. Or le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a indiqué lundi que le texte permettant la tenue de référendums d'initiative populaire devrait être discuté "d'ici la fin de la session" parlementaire, fin juin 2010, très probablement après la réforme de La Poste. Ce qu'a rappelé autrement le ministre de l'Industrie. Christian Estrosi a dit lundi sur RTL que ceux qui voudraient mettre en place un référendum d'initiative populaire sur la Poste pourront toujours le faire dans un an ou deux, précisant que "d'ici là, une loi organique aura mis en place le référendum d'initiative populaire". "Si vous jugez que nous n'avons pas respecté nos engagements vous pourrez utiliser le référendum d'initiative populaire pour défaire le texte qui vous aura garanti que La Poste reste à 100% publique", a-t-il ironisé.

"La série de textes de mise en oeuvre" de la réforme constitutionnelle "est longue et lourde et celui-là est le dernier qui n'a pas été adopté", a expliqué M. Accoyer sur Canal+. "La réforme constitutionnelle, que nous avons votée malgré l'opposition notamment de la gauche, permettra, lorsqu'on aura fini de mettre des textes très compliqués en oeuvre, de procéder à de telles consultations", a-t-il ajouté. "C'est compliqué de savoir qui va voter, il faut que les listes soient bien établies", a-t-il notamment souligné. Selon l'article 11 de la Constitution, le référendum pourrait être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits.

Pour Fabius, "le texte est mal fichu"

Au nom du PS, Laurent Fabius a dénoncé lundi le fait qu'il faille le soutien de 10% des électeurs inscrits pour organiser un référendum d'initiative populaire, soit 4,5 millions de personnes, et il a réclamé "un référendum sur la base actuelle" sur la réforme du statut de la Poste. "Quand on regarde le texte, on s'aperçoit que le gouvernement a exigé qu'il y ait 10% des inscrits ce qui est énorme, 4,5 millions de personnes", a déclaré l'ancien Premier ministre sur RMC et BFM-TV. "Cela veut dire que le texte est mal fichu et que nous avions raison de demander une exigence un peu plus faible", a ajouté le député de Seine-Maritime. Le référendum d'initiative populaire est pour l'instant impossible à mettre en oeuvre en l'absence de texte d'application. Selon M. Fabius, "on peut parfaitement organiser un référendum sur la base actuelle". "L'article 11 dit : pour l'organisation des services publics un référendum est possible. Cela dépend du président de la République", a-t-il soutenu.

le 05 octobre 2009 à 14:27

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21 Commentaires

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Etienne, le 07/10/2009 à 15h47
Albert, Monaco voila une réaction des plus débiles!!!! les Francais se sont exprimes democratiquement via des urnes et avec les controles que cela impliquent et non pas de cette facon style soviétique ou tout a chacun pouvait sur une journée voté a volonté. ca doit etre cela que vous appellez les force du progres a Gauche LOL
Albert, le 06/10/2009 à 17h41
Nico de Copenhague : Il s'agit d'une "votation", pas d'une "élection". Sinon dans le même genre, Sarkozy a été élu avec moins de 19millions de voix sur 66 millions....vous trouvez ça normal ?
Annie, le 06/10/2009 à 14h40
Si c'est pour faire comme france telecom il ne faut pas privatiser la poste
Nicolasleroidec, le 06/10/2009 à 10h25
Comment oser parler de succès? Cette soit-disant "votation" montre qu'il n'y a QUE 2millions de personnes opposées au changement de statut de la Poste. Quid des 60 millions d'autres? De grâce, cessez de faire de la publicité pour le Parti Socialiste qui ne sait quoi inventer pour se faire remarquer.
FRANCK, le 06/10/2009 à 10h07
Que La Poste soit publique ou privée, elle sera de toute façon confrontée à la concurrence un jour ou l'autre. C'est inévitable.
Ramius, le 06/10/2009 à 08h49
Il va faloir quand même que certains ouvre les yeux sur le monde actuel,la poste à papa c'est terminé,payer un postier à un guichet pour recevoir 10 clients dans la journée c'est terminé! Il y a des villages comme le mien ou la poste a disparu depuis des années et le village n'est pas mort.Et le service public peut trés bien être assurrer par des entreprises privés,ce n'est pas incompatible.
Denis, le 05/10/2009 à 23h20
Partis de gauche et syndicats avaient besoins de cela pour se montrer, le gros du problème est qu'ils n'ont en rien assuré leur action en laissant ce referendum truqué se mettre en place. Bernard Thibaut de la CGT est l'un des plus vindicatif pour défendre la poste et sa motivation est bien plus sournoise que la défense du service public ou des emplois, son syndicat gère le comité d'entreprise riche à milliards
Bernard, le 05/10/2009 à 21h15
En parlant de votation (comme en Suisse) au lieu d'élection (comme en France ) , peut ètre que ceux qui prononcent ce mot , y passe beaucoup plus de temps qu'en France (surtout avant la fermeture des bureaux de poste). lol
Aga, le 05/10/2009 à 20h49
Voulez vous que tout le monde soit riche ? voulez vous qu'il n'y ait plus de pauvres en france ? voulez vous que les riches donnent leur argent aux plus démunis ? etc, etc , etc quelle réponse croyez vous que les français donneraient à ce type de questions ? et avec cela, vous exigeriez du président un référendum les npa, les socialistes qui sont dans la mouisse inventent n'importe quoi pour exister encore un peu mais ce qui est grave, c'est qu'ils mentent aux français ; d'ailleurs tout ce que demande et propose sarkozy, obligatoirement ils le rejetteront car c'est leur fonds de commerce; heureusement que la majorité des français ne croient plus à leurs supercheries !
Ticoco, le 05/10/2009 à 19h17
Ils ne finiront jamais de nous surprendre au PS !!! Alors qu'au moment de voté cette constitution ils criaient à l'injustice que c'était une erreure, ... sauf lang voila qu'aujourd'hui il la trouve parfaite ect ils se moquent de qui !!! La droite le disait eux élu ils fesaient la même réforme donc ils ont dit non simplement car c'est signé sarkozy !!!