La fin d'un privilège pour les footballeurs

le 29 octobre 2009 à 16h19 , mis à jour le 29 octobre 2009 à 16h55

L'Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement supprimant le droit d'image collective, un avantage fiscal accordé aux sportifs professionnels, pour l'essentiel des footballeurs.

[Expiré] Ballon de football © www.sxc.hu

La décision va faire grand bruit dans le milieu sportif professionnel. L'Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement supprimant le droit d'image collective (DIC), un avantage fiscal accordé aux sportifs professionnels, pour l'essentiel des footballeurs. L'adoption de cet amendement intervient contre l'avis de la secrétaire d'Etat aux Sports, Rama Yade, qui a publié jeudi un communiqué jugeant "dangereuse" la suppression du DIC au 1er janvier 2010, et plaidait pour son maintien jusqu'à 2012.

Déjà adopté en commission, l'amendement de l'UMP Marc Le Fur porte sur la suppression, à compter du 1er janvier 2010, du DIC, ce dispositif qui permet de "passer" 30% de la rémunération d'un sportif sous forme de droits d'image totalement exonérés de charges sociales. Il a été voté en séance par 91 voix contre 22. Cette mesure concerne 1.200 joueurs, dont 90% de footballeurs, et devait à l'origine prendre fin au 31 mai 2012.

Douillet et Lamour contre 
   
Examiné dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, l'amendement a reçu le soutien de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, et de la quasi-totalité des députés à l'exception de quelques UMP comme les anciens champions olympiques et champions du monde David Douillet (judo) et Jean-François Lamour
(escrime). 
     
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, les députés avaient renoncé samedi, à la demande du gouvernement, à la suppression d'une autre mesure fiscale permettant aux sportifs d'atténuer la progressivité de l'impôt en "lissant" leur revenus sur les trois ou cinq dernières années. Cette mesure permet de réduire d'un tiers le revenu imposable des intéressés.

(D'après agence)
 

le 29 octobre 2009 à 16:19
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112 Commentaires

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  • Picsou, le 02/11/2009 à 09h19

    Pauvres riches..................

  • Christophe, le 02/11/2009 à 07h48

    Quand nous les voyons partir de leur entrainement avec leurs grosses voitures sportives, ils penseront à leurs impôts en tournant la clef de contact.

  • Sanpréjudice, le 01/11/2009 à 17h47

    Eh ! les footballeux,vous avez entendu ,bon,alors ça vous laissent le temps pour planqué vos rondelles ailleurs,avant d'etre inquietés............................

  • Yveq, le 01/11/2009 à 11h37

    Bravo le foot est et doit rester un jeu et payer des impots sur de gros salairs est plus facile que sur 1700 euro mensuel

  • Papy11, le 31/10/2009 à 18h49

    Je ne savais pas que cette niche fiscale existait et ce n'est que justice de l'avoir supprimée. Ces pauvres footballeurs et autres sportifs très bien, trop bien payés ont encore le bouclier fiscal pour ne pas pleurer sor leur sort. De toute façon, pour le piêtre spectacle qu'ils nous donnent ( bagarres, injures, tricheries........) ils peuvent aller faire leur cinéma à l'étranger mais ils n'ont pas attendu la suppressiondu DIC pour cela.

  • Jean, le 31/10/2009 à 12h15

    Tout à fait d'accord aves ce que dit ;flo à Béziers car certains joueurs gagnent (équipe de France )en un an plus que mon chiffre d'affaire et mes douze compagnons de travail .....en deux ans de dur labeur !!un certain joueur a mème acheté lle premier mois de son salaire ;une porshe :méditer l'inégalité !!jean.St-Maur .

  • Jay78, le 31/10/2009 à 11h01

    La ou le bas blesse, c'est qu'avec cet amendement, les joueurs à qui ont auraient pu proposer de gros salaires ne viendront pas dans le championnat français et ceux qui y sont en ce moment vont partir jouer dans d'autres championnats ou la fiscalité est plus clémente. Au final, moins de gros salaires, moins de prélèvements et donc les recettes seront au mieux les mêmes qu'aujourd'hui, au pire bien inférieures... Vous avez dit "stupide"...

  • Dd, le 31/10/2009 à 09h35

    A denis de paris et pierreact de dunkerque, je pense vraiment que c'est une vraie politique culturelle: imaginer une soirée foot ou tous les téléspectateur liraient platon pendant les deux heures du match. les titres de la presse du lendemain: rien de cassé, pas de bagarre, et le vraie bonheur, pas de commentaire de footbaleur

  • Flo, le 31/10/2009 à 07h47

    Que les joueurs de ballon touchent de gros salaires bon je peux comprendre, que les animateurs de télé touchent de gros salaire je comprend aussi, comme les gros dirigeants d'entreprises, mais ce que je ne comprends pas c'est que tout le monde ne soit pas égal devant les impôts. Nous pauvres travailleurs, le moindre euro gagné doit être déclaré, donc je ne vois pas où est la différence avec les plus nantis. De plus quand je vois les résultats de certaines équipes, de certains joueurs, il faudrait peut-être leur sucrer quelques primes pour les voir mieux jouer car je me dis que quand on aime son club et ses supporters on devrait jouer pour eux et non pas pour son portefeuille. De la à dire que l'équipe de france va perdre c'est un peu gros, je pense simplement que les joueurs ne sont pas les meilleurs c'est tout, il faut arrêter de rêver.

  • Pierreact, le 31/10/2009 à 02h48

    @dd de aurillac: Culture? Vous appelez ca de la culture? Faudrai revoir vos standards. PLATON! Voici de la culture. EULER! Voici de la culture.

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