Sarkozy donne le cap de la réforme territoriale

le 20 octobre 2009 à 06h51 , mis à jour le 20 octobre 2009 à 09h38

Annoncée il y a un an, c'est une réforme d'ampleur dont le chef de l'Etat s'apprête à dévoiler les grandes lignes. A suivre en direct sur LCI.fr à partir de 10h45.

Nicolas Sarkozy s'assoit aux commandes du train à grande vitesse AGV lors d'une visite à l'usine Alstom de La Rochelle le 5 février 2008 © Reuters

Suivez en direct les annonces de Nicolas Sarkozy sur LCI.fr à partir de 10h45

Réforme territoriale : Sarkozy va tenter de rassurer les maires

Réforme territoriale : Sarkozy va tenter de rassurer les maires
Huit jours après l'adoption de la très controversée réforme territoriale, le chef de l'Etat s'exprimera mardi au 93e congrès des maires. Le rassemblement d'élus dure jusqu'à jeudi.
Publié le 23/11/2010

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Création des conseillers territoriaux et de métropoles régionales, achèvement de l'intercommunalité, clarification des compétences : Nicolas Sarkozy dévoile ce mardi les grandes lignes de la réforme territoriale qu'il a lancée il y a un an dans un but de simplification et d'économies. Véritable paquet législatif, cette réforme sera présentée dès mercredi au Conseil des ministres. "Avec ce passage en conseil des ministres, une première étape de ce vaste chantier sera franchie", a estimé le secrétaire d'Etat aux collectivités, Alain Marleix.

Les étapes suivantes seront le début de l'examen des différents textes par le Sénat, avant la fin de l'année, puis leur adoption par le Parlement avant l'été 2010. Le Parlement aura ensuite une année pour voter le texte concernant la clarification des compétences. La véritable mise en place de la réforme aura lieu en mars 2014, pour la première élection des conseillers territoriaux qui siègeront à la fois dans les conseils départementaux et les conseils régionaux.

Les élus locaux ruent dans les brancards

La réforme avait été lancée il y a un an à Toulon par Nicolas Sarkozy qui avait confié à Edouard Balladur la mission de proposer des pistes pour simplifier le système territorial français. Le gouvernement a repris plusieurs propositions du comité Balladur, notamment la plus audacieuse, la création de conseillers territoriaux. Pour le gouvernement, ces conseillers territoriaux vont "favoriser une articulation plus étroite des régions et des départements". En même temps c'est l'occasion de réduire le nombre d'élus régionaux et départementaux de 6000 aujourd'hui, à 3000.

Mais régions comme départements ne cessent de dénoncer la création de ce nouvel élu, estimant qu'il s'agit à terme d'une façon de supprimer leurs collectivités. La colère des élus locaux a été renforcée récemment par la disparition de la taxe professionnelle, leur principale ressource, dans laquelle ils voient la fin de leur autonomie fiscale, et un risque de recentralisation. Autre mesure inquiétant départements et régions, la suppression de la compétence générale les autorisant à intervenir dans tous les domaines pourvu qu'ils soient jugés d'intérêt local. Les métropoles de leur côté comprendront au moins 450.000 habitants pour avoir un poids européen. Elles bénéficieront de compétences élargies par rapport aux communautés urbaines.

D'après agence

le 20 octobre 2009 à 06:51

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11 Commentaires

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Marie-Claude, le 20/10/2009 à 12h29
MICHE LUNEVILLE ..Je suis bien d'accord avec vous! il faut arreter tout ces doublons qui ne servent à rien et qui nous coutent trop trop chère. Nous avons un bon Président il faut le soutenir dans cette réforme.
Maïckou, le 20/10/2009 à 11h42
D'accord pour un allègement de toute cette hiérarchie de fonctionnaires qui ne servent à rien, mais qu'il faut payer. Mais, quand on voit le renchérissement des impôts locaux (Taxes Foncières!!!), il y a des améliorations à apporter.
Alain, le 20/10/2009 à 11h11
Bien dit michel! je vous suis dans votre raisonnement.
Dd14, le 20/10/2009 à 10h49
A la base (je dis bien à la base sur le papier) le président une fois élu devient le président de tout les français, celui-ci sert alors d'arbitre politique et laisse son gouvernement faire le travail plutôt que de s'impliquer en politique et il représente l'état à l'étranger (comme les rois d'europe donc esp-ang-sue-nor-dan-bel etc...). Mais depuis l'ère sarkozy je n'ai jamais vu le 1er ministre et les autres ministres... Alors tant qu'à faire des réformes sur les élus autant suprimer tous les ministres qui ne servent à rien sous "le régime présidentiel absolu" de nicolas sarkozy.
Robert, le 20/10/2009 à 10h49
La France souffre de ce qu'elle est gérée par des élus politiques bien souvent incompétents. Pour gérer des villes ou des départements il faut des citoyens ayants fait des études et fait leurs preuves dans le domaine de la gestion des infrastructures.
MICHEL, le 20/10/2009 à 09h27
Quoi qu'en dise ses détracteurs, Nicolas SARKOZY EST LE SEUL à faire des réformes importantes et audacieuses. Communes, intercommunalités, cantons, départements, régions, état et europe. Au XXI° siècle, quelqu'un peut-il m'expliquer à quoi servent tous ces échelons??? sinon à fabriquer des élus et des fonctionnaires qui ne pensent qu'à UNE SEULE CHOSE, garder leur place et cela le plus souvent au détriment de la population. Combien de temps encore les contribuables que nous sommes tous, vont-ils accepter de se faire saigner en impôts pour engraisser des gens qui ne servent à rien.... BON COURAGE MONSIEUR LE PRESIDENT POUR CETTE REFORME PLEINE DE BON SENS, car nos élus locaux (droite comme gauche) vont tout faire pour garder leur chère (dans tous les sens du mot) petite place.
Will, le 20/10/2009 à 09h15
Le plus simple serait de suprminé le département comme divisions politique (Garder le département uniquement comme division géographique et administrative)
Phil06, le 20/10/2009 à 09h14
Il y a un president qui est elu , il a un gouvernement et il devrait y avoir des presidents de region nommé par le president . suprimer le maire, et nomé un gestionnaire de la ville. pour qu'une politique marche il faut que tout les acteurs soit à la disposition du president , sinon c'est nous les citoyens qui payons les guéguerres entre les maires ps et conseil regionnal de droite ect... ensuite pour baisser la dette de la france supprimons maire truc de regions truc de departement tous ces trucs que l'on paye! juste des presidents de regions qui ont les budjets et qui rendent des comptes au president!
Snakeyes92, le 20/10/2009 à 09h03
A l'attentin de Claude Richebourg Si le but d'être élu c'est de devenir quelqu'un! N.S a raison d'en diminuer de moitié.
PEDRO, le 20/10/2009 à 08h48
Moi je veux bien qu'on retire la taxe professionnel, mais alors qu'on la reverse quasi intégralement aux salariéx. Sinon c'est de la merdre ca sert à rien.