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Une dérogation, mais pas pour Devedjian

Par D.H. (avec agence), le 15 octobre 2009 à 16h22, mis à jour le 15 octobre 2009 à 17:18

Malgré les dires de Luc Chatel, la limite d'âge pour être président d'un établissement public, censée justifier que Jean Sarkozy prenne la place de Patrick Devedjian, a fait l'objet d'une récente dérogation.

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[Expiré] André Santini, Jean Sarkozy Patrick Devedjian © AFP

Mercredi, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, cherchait à mettre fin à la polémique Jean Sarkozy, en expliquant que la règle de la limite d'âge valait pour "tout le monde", s'agaçant d'une "chasse à l'homme" (voir la vidéo). "Il y a des règles. A 65 ans, on cesse ses fonctions à la tête d'un établissement public. Elles valent pour tout le monde. Le gouvernement ne souhaite pas modifier, pour un cas particulier, l'âge de départ en retraite de dirigeants d'établissements publics", déclarait-il.
 
Or, révèlent jeudi Libération et le Figaro, cette règle fixant à 65 ans la cessation des fonctions du président d'un établissement public, qui justifie le remplacement probable de Patrick Devedjian par Jean Sarkozy à la tête de l'Epad, a fait l'objet d'une dérogation dans le projet de loi du Grand Paris. L'exposé des motifs du texte consacré à Saclay précise, à propos de l'article 23 sur la direction générale de cet établissement public, qu'un décret d'application précisera qu'il sera dérogé à la loi qui fixe à 65 ans l'âge limite des présidents.
 
Devedjian aurait tenté d'avoir la dérogation, en vain
 
Réponse de Matignon : il n'y a pas dans ce texte "de volonté de déroger aux principes". L'entourage de Christian Blanc, secrétaire d'Etat au développement de la région capitale ajoute : "Saclay n'est pas un établissement public d'aménagement mais un établissement public de développement". Nous voulons que son président soit "une sommité du monde scientifique" avec une "visibilité internationale, quelqu'un de reconnu par ses pairs. Ces gens là ont un certain âge", a-t-on ajouté. Pour ne "pas avoir une liste (de candidatures) fermée", il fallait donc ouvrir le choix et donc pouvoir faire appel à des gens ayant dépassé 65 ans.
 
La présidence de l'Epad, visée par Jean Sarkozy, est laissée vacante par le président du conseil général des Hauts-de-Seine et ministre chargé de la relance, Patrick Devedjian, 65 ans, qui a dû démissionner de ses fonctions en raison de son âge. Selon le Canard enchaîné, ce dernier souhaitait conserver son poste et aurait tenté en vain de faire modifier la loi fixant la limite d'âge. Un amendement en ce sens avait été joint au projet de loi sur la relance économique. Mais il a été censuré en février 2009 par le Conseil constitutionnel. Une disposition identique insérée dans un projet de décret sur l'élargissement de l'Epad a été, en outre, retoquée à l'Elysée, selon des sources concordantes.

Par D.H. (avec agence) le 15 octobre 2009 à 16:22
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