Feu vert à l'enquête sur les sondages de l'Elysée

Le Palais de l'Elysée/Image d'archives © DR

La procédure visant à mettre sur pied, à la demande du PS, une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée, peut suivre son cours. Le président de l'Assemblée nationale, l'UMP Bernard Accoyer, a refusé mardi de s'opposer à sa création. Malgré l'opposition, notamment de Jean-François Copé, président du groupe UMP, il a estimé qu'aucune poursuite judiciaire n'étant en cours, la commission des Lois "peut en conséquence engager l'examen de la proposition de résolution". Les "nouvelles dispositions" de la Constitution et du règlement de l'Assemblée, a souligné Bernard Accoyer, rendent "quasi automatique la constitution d'une commission d'enquête, sauf opposition d'une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée", soit 347 députés sur 577.

Dans une lettre adressée vendredi dernier au président de l'Assemblée, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, estimait que la création d'une telle commission d'enquête était contraire à la Constitution. Une intervention qu'a regrettée mardi le président de l'Assemblée : "Il n'est pas d'usage que l'exécutif fasse des remarques sur la façon dont le Parlement doit se saisir de telle ou telle question !" Pour Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, "le président Accoyer a respecté parfaitement le règlement de l'Assemblée nationale. Maintenant il appartient à la commission des Lois de prendre ses responsabilités". Aussi va-t-elle nommer prochainement un rapporteur chargé d'examiner la proposition de résolution socialiste.

Une commission, mais pour enquêter sur quoi ?

Depuis que la Cour des comptes a, en juillet dernier, épinglé l'Elysée pour des sondages publiés dans la presse et facturés à la présidence de la République, les socialistes réclament la création d'une commission d'enquête sur ce sujet. La réforme constitutionnelle de juillet 2008 autorise un groupe de l'opposition ou minoritaire au Parlement de demander, une fois par session, la création d'une telle commission.

Si l'idée suit son chemin, il n'est pas exclu que l'UMP, qui détient la majorité absolue à la commission des lois, décide de limiter le champ de l'enquête. Ce que Bernard Accoyer a semblé lui-même juger mardi réaliste. Que la commission des Lois impose "un autre champ (d'investigation), je ne le crois pas, mais adapter, préciser la formulation de telle façon que les écueils de recevabilité puissent être écartés, pourquoi pas ? D'ailleurs, Tony Dreyfus (vice-président PS de l'Assemblée, ndlr) s'est exprimé en ce sens au cours de la conférence des présidents". A l'opposé, Martine Aubry et Jean-Marc Ayrault ont fait part de leurs craintes que la majorité ne "triture" le texte PS, dans l'objectif de la vider de toute efficacité.

Interrogé sur ces développements de l'affaire lors de son compte-rendu du Conseil des ministres, Luc Chatel a relativisé : "Tout cela me semble tourner à l'agitation politicienne". Et de lancer : "Certains socialistes (à l'origine de la demande de commission d'enquête, ndlr) ont un peu la mémoire courte. Je me souviens d'une époque où pour un sujet autrement plus grave, (l'affaire de l'attentat contre le Rainbow Warrior, ndlr) où il y avait quand même mort d'homme, le président Mitterrand, l'Elysée avaient indiqué qu'il n'était pas question qu'une commission d'enquête parlementaire interfère sur la politique menée par l'Elysée". A contrario, "Nicolas Sarkozy est le premier président de la République à avoir ouvert l'Elysée à la Cour des comptes (...) sur la question des sondages, elle a d'ailleurs fait une remarque en indiquant qu'il fallait passer par une procédure d'appel d'offres, ce que l'Elysée a mis en place", a ajouté le ministre de l'Education.