Grand emprunt : ce sera 35 milliards, et pas plus

Michel Rocard et Alain Juppé président la commission sur le grand emprunt © LCI

Depuis que la commission Juppé-Rocard planche sur le grand emprunt, beaucoup a été dit sur le montant attendu de l'opération (fallait-il un "très grand emprunt", ou un emprunt plus modeste ?) et sur l'utilisation de ces fonds. Désormais, un compromis a été trouvé. L'annonce de cet accord a été faite par le rapporteur de la commission, Olivier Ferrand, par ailleurs président du groupe de réflexion Terra Nova, proche du PS ; il s'est toutefois gardé de fournir des précisions sur le montant. Mais s'il faut en croire Les Echos, ce sera dans les 35 milliards d'euros, ordre de grandeur déjà évoqué il y a quelques jours par Alain Juppé ; on se situe donc dans une fourchette basse par rapport aux divers chiffres avancés jusqu'à présent.

Alors que le Trésor juge que la France, déjà lourdement endettée, a une capacité d'emprunt supplémentaire de 20 à 30 milliards d'euros, une partie de la majorité avait plaidé pour un effort plus ambitieux, de 50 à 100 milliards. Toujours selon Les Echos, ces 35 milliards d'euros devraient être consacrés à des "investissements publics d'avenir".

Les réticences de Bruxelles

Quant à la date à laquelle le rapport final sera remis à Nicolas Sarkozy, Olivier Ferrand s'est montré plus précis : ce sera dans une semaine. Très exactement "le 19 novembre, jeudi". Un autre membre de la commission, sous couvert d'anonymat, a également évoqué cette date, retenue selon lui sous réserve de l'agenda de Nicolas Sarkozy, qui devrait se rendre à Bruxelles ce jour-là. Après la remise de ce rapport, le président de la République doit rendre au début du mois de décembre son arbitrage final sur le montant du grand emprunt, qui ne se situera "pas en-dessous de 25 milliards et pas au-delà de 50 milliards d'euros", avait déjà indiqué l'Elysée début novembre.

Par ailleurs, la dernière réunion de la commission Juppé-Rocard a également porté sur la manière dont seraient évalués les investissements proposés. "L'idée centrale est que la commission ne se prononce pas sur des projets individuels d'investissements, (...) mais identifie les secteurs et les priorités politiques d'avenir", a expliqué Olivier Ferrand, se refusant à décliner les secteurs en question. D'après le journal Les Echos, qui ne cite pas de source, sept priorités ont été identifiées : "soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche, économie numérique, bioéconomie, énergies renouvelables, ville de demain, mobilités du futur et soutien aux PME innovantes". La commission va "rechercher des institutions intermédiaires dans ces métiers pour pouvoir sélectionner les projets par appel d'offres", a précisé Olivier Ferrand.

Annoncé par Nicolas Sarkozy le 22 juin, le grand emprunt prévu pour début 2010 vise, parallèlement au plan de relance, à doper l'économie à plus long terme, en faisant financer par l'Etat des "investissements stratégiques" pour les "générations futures". Mais il se heurte aux réticences de Bruxelles, qui a demandé mercredi à la France de ramener d'ici 2013 son déficit public dans la limite de 3% du PIB. "Un emprunt public augmente la dette, ça c'est évident", a prévenu le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia.