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D'une manière ou d'une autre, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) fait parler d'elle. Ici point de combat entre anti et pro coupures d'internet. Le "gendarme du téléchargement illégal", fait à nouveau débat, cette fois à propos de la taille de ses locaux.
L'Hadopi britannique votée, avec la riposte graduéeL'Hadopi britannique votée, avec la riposte graduée
Le Parlement britannique a approuvé jeudi la loi mettant en place la lutte contre le piratage sur internet. La loi est jugée bâclée par les associations opposées au projet.
Publié le 09/04/2010
Hadopi : les mails d'avertissement partiront... après les Régionales
Selon Les Echos, les décrets d'application de la loi luttant contre le téléchargement illégal devraient être signés fin février. Pour un début d'application en avril.
Publié le 18/12/2009
Hadopi 2 validée !
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le téléchargement illégal qui prévoit une procédure pénale spécifique pour les pirates.
Publié le 22/10/2009
Hadopi 2 : Bruxelles impose des garde-fous à la France
Si le Parlement européen a cédé sur les coupures d'accès à internet, il devrait imposer "une procédure préalable juste et impartiale" garantissant "le respect de la présomption d'innocence" et assurant "le droit d'être entendu".
Publié le 05/11/2009
Le député UMP Richard Mallié, réputé pour son combat en faveur de la maîtrise des dépenses publiques, a interpellé vendredi le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Le député, qui fait référence à un article parue sur le site rue89.com reprenant une info du site PCimpact.com , s'étonne que l'Hadopi, créée par une loi qui a connu bien des vicissitudes, s'installe à Paris (XIVe arrondissement) dans des locaux de 1.107 m2 alors qu'elle ne compte que sept salariés. Le site rue89.com fait état dans son enquête d'un loyer s'élèvera à 440 euros par mètre carré et par an, hors taxes et charges. Soit, au total, 487 080 euros.
"Les autorités doivent donner l'exemple"
Il n'en faut pas plus au député pour s'interroger sur cette dépense "alors que notre pays traverse actuellement un contexte particulier" et demander pourquoi cette nouvelle autorité ne s'est pas installé en banlieue ou en province "pour avoir un loyer moins élevé". "Dans le contexte exceptionnel que nous connaissons actuellement, il n'y a pas de petites économies et en la matière les autorités administratives indépendantes doivent donner l'exemple", affirme-t-il dans un communiqué.
La loi portant création de l'Hadopi a connu bien des péripéties au Parlement et plus particulièrement à l'Assemblée nationale. Il a notamment été censuré le 10 juin dernier par le Conseil constitutionnel contraignant ainsi le gouvernement a présenter un nouveau texte en septembre. La loi Hadopi de lutte contre le piratage sur internet, quiprévoit des sanctions contre les internautes indélicats, s'appliquera le 1er janvier 2010.
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